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Selon le sénateur Mitchell, la Loi sur la modernisation des transports favorise la croissance économique et l’amélioration des déplacements
Le sénateur Grant Mitchell est le parrain du projet de loi C-49 au Sénat.
Le projet de loi du gouvernement visant à moderniser les règles en matière de transports au Canada créera un système plus sûr et plus fiable qui favorisera la croissance économique et améliorera les déplacements, a affirmé le parrain du projet de loi au Sénat lors des débats à la Chambre haute.
Le projet de loi C‑49, la Loi sur la modernisation des transports, est le résultat de vastes consultations au sujet d’une foule de mesures visant à améliorer nos réseaux de transport ferroviaire, aérien et maritime, a ajouté le sénateur Grant Mitchell.
« Le projet de loi C-49 contribue grandement à améliorer les services, la sécurité et la compétitivité de nos réseaux de transport ferroviaire, aérien et maritime, tout en favorisant les investissements de capitaux dans ces derniers », a dit le sénateur Mitchell lors d’un discours au Sénat le 9 novembre.
« Cette mesure législative est une bonne politique publique, et elle bénéficie d’un grand appui au sein des industries qu’elle vise, de même que des personnes et des marchés qu’elle sert. »
La Loi sur la modernisation des transports est la première étape du gouvernement pour la mise en œuvre du plan détaillé Transports 2030, un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada, annoncé en novembre 2016 par le ministre des Transports, Marc Garneau.
Le projet de loi a été présenté au Sénat le 2 novembre 2017 après son adoption à la Chambre des communes.
Amélioration de la sécurité, des services et des corridors commerciaux
Le projet de loi corrige de nombreux irritants dans le secteur du transport aérien en exigeant de l’Office des transports du Canada qu’il crée un nouveau régime de droits des passagers aériens établissant des normes claires pour la gestion des situations problématiques communes du secteur, notamment en ce qui concerne les indemnités financières qui devraient être versées dans certaines circonstances.
Il rehausse également la limite de propriété étrangère dans les compagnies aériennes canadiennes pour la faire passer de 25 à 49 %, en prévoyant les protections nécessaires, en vue de favoriser la concurrence dans le secteur.
Dans le domaine du transport ferroviaire, le projet de loi exige de l’Office des transports du Canada qu’il offre des services de règlement formel et informel des différends. Les compagnies ferroviaires devront également installer des appareils d’enregistrement du son et de l’image dans les trains de façon à accroître la sécurité.
De plus, le projet de loi C‑49 comprend une nouvelle mesure d’accès, appelée interconnexion de longue distance, visant à aider les expéditeurs qui n’ont accès qu’aux voies d’une seule compagnie de chemin de fer. La compagnie à laquelle l’expéditeur a accès devra transporter les marchandises de l’expéditeur jusqu’à un endroit où ce dernier aura accès à une compagnie concurrente.
Le sénateur Mitchell a affirmé que le projet de loi tient compte de la nécessité de concurrence commerciale tout en assurant que les entreprises essentielles à l’économie canadienne — les fermes, les sociétés forestières et les sociétés minières — aient accès à des solutions d’expédition moins coûteuses.
Enfin, le projet de loi améliore également l’efficacité du transport maritime de marchandises au Canada en permettant aux propriétaires de bâtiments de repositionner les conteneurs vides en utilisant leurs navires, ce qui augmentera l’activité dans les ports et les rendra plus concurrentiels. La loi ne permet actuellement qu’aux navires canadiens et européens de le faire, forçant les propriétaires de navires immatriculés ailleurs à avoir recours au transport ferroviaire ou routier.
Le projet de loi C‑49 permettra également aux autorités portuaires canadiennes d’avoir accès aux prêts et aux garanties de prêts de la toute nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada afin de soutenir les investissements dans les corridors commerciaux au pays.
« Quand on lit attentivement le texte du projet de loi, on comprend à mon avis qu’il cherche légitimement et concrètement à concilier des intérêts commerciaux souvent divergents, mais toujours de grande importance, à rendre plus concurrentiels divers marchés complexes de transport, à traiter équitablement les expéditeurs qui sont parfois, pour ne pas dire souvent, vulnérables, et à répondre aux besoins des usagers des transports en matière de sécurité et de service à la clientèle », a dit le sénateur Mitchell.
