Le représentant du gouvernement au Sénat a présenté aujourd’hui un plan global sur la façon dont une Chambre haute renouvelée et de plus en plus indépendante pourrait examiner les lois et exercer son influence sur les politiques.

Le document de travail du sénateur Peter Harder énonce des principes sur la façon dont un Sénat en évolution devrait prendre ses décisions, notamment décider à quel moment il doit modifier des projets de loi et à quel moment il doit s’en remettre à la volonté de la Chambre des communes élue.

• Document de travail :  La complémentarité : Le rôle constitutionnel du Sénat du Canada

Depuis maintenant plus de deux ans, les sénateurs sont nommés selon un système indépendant fondé sur le mérite qui soustrait les sénateurs indépendants du vote imposé par leur parti.

Dans une allocution prononcée devant des étudiants en journalisme du Collège de Conestoga à Kitchener, le sénateur Harder a déclaré que l’élaboration de principes sur le rôle complémentaire joué par le Sénat représentait une étape nécessaire pour poursuivre la réforme permanente de la Chambre haute.

« Une plus grande indépendance s’accompagne de pouvoirs accrus – sans compter la responsabilité de poser efficacement un « second regard objectif », sans pour autant devenir un rival pour la Chambre des communes élue », de dire le sénateur Harder.

« Plus les amendements du Sénat sont sélectifs et ciblés, plus il est probable qu’ils recevront l’approbation de la Chambre des communes, et plus le Sénat deviendra efficace, légitime et crédible auprès du public.», fait remarquer le sénateur Harder dans le document.

Il fait valoir dans ce document que le Sénat doit examiner les lois et parfois y apporter des modifications en tenant compte de certains critères, par exemple si elles :

• sont conformes à la Charte canadienne des droits et libertés;
• respectent les accords internationaux;
• sont conformes au partage des pouvoirs législatifs;
• contreviennent aux droits et intérêts de minorités vulnérables ou de groupes défavorisés sur le plan économique;
• ont d’importantes conséquences sur une région en particulier;
• renferment des erreurs de rédaction.

Le document souligne également le fait que la Chambre nommée doit s’abstenir de rejeter des lois faisant partie de plateformes électorales et, en fin de compte, respecter la volonté de la Chambre des communes élue en ce qui concerne les modifications proposées par le Sénat. En règle générale, les sénateurs doivent envisager le rejet de lois du gouvernement qu’en de rares circonstances et en dernier ressort.

Toutefois, il a reconnu qu’il y aura encore certains obstacles à surmonter puisque les conservateurs de l’Opposition officielle au Sénat continuent de siéger à un caucus national avec leurs collègues de la Chambre des communes. Les conservateurs se sont engagés à s’opposer d’office aux lois proposées par le gouvernement, par exemple en votant dernièrement en bloc en deuxième lecture contre un projet de loi visant à légaliser le cannabis, une importante promesse électorale faite aux Canadiens. En revanche, le gouvernement n’est plus affilié à un caucus du Sénat.

Le sénateur Harder souligne qu’un Sénat de plus en plus indépendant apporte une contribution significative et substantielle à des projets de loi gouvernementaux et non gouvernementaux. Dans la majorité des cas, la Chambre des communes a accepté certaines, voire l’ensemble, des modifications proposées par le Sénat – à d’autres occasions, le Sénat s’est incliné devant la volonté de la Chambre des communes élue.

Le sénateur Harder insiste tout de même sur le fait qu’il ne faut pas prendre à la légère la modification de projets de loi du gouvernement.

« Les sénateurs doivent garder à l’esprit que la modification de projets de loi du gouvernement est loin d’être le seul outil à la disposition du Sénat pour exercer une influence sur le processus politique », a-t-il rappelé.

À son avis, les sénateurs peuvent alerter l’opinion publique et influencer des changements politiques en ayant recours à divers autres moyens, notamment des études de comité, des enquêtes du Sénat et des projets de loi lancés au Sénat.