Le Sénat a ajourné pour les vacances d’hiver après une session d’automne chargée, avec l’adoption de 10 projets de loi et la nomination de 11 nouveaux sénateurs indépendants au sein de l’institution du second examen objectif.

Pour la première fois dans huit ans, les 105 sièges de la Chambre rouge sont tous occupés.

Le gouvernement actuel a créé un comité consultatif indépendant dont le mandat est de fournir des recommandations fondées sur le principe du mérite pour les nominations au Sénat. Jusqu’à maintenant, 49 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus, alors que beaucoup d’autres ont quitté leur caucus partisan pour devenir indépendants.

La diversité du Sénat s’accroît également. Le pourcentage de femmes au Sénat est passé de 37 pour cent à 47 pour cent en vertu du nouveau processus de nomination. Le pourcentage de Sénateurs qui ont des origines autochtones a augmenté de 11 pour cent.

« Les Canadiens et Canadiennes sont reflétés dans la diversité du Sénat. C’est important que l’institution du second examen objectif puisse représenter les gens à travers le pays » a affirmé le sénateur Peter Harder, le représentant du gouvernement au Sénat.

L’indépendance du Sénat est évidente dans son étude approfondie des projets de loi, y compris des amendements. Au total, le Sénat a réussi à modifier plus qu’un quart des projets de loi d’initiative ministérielle qui ont été adoptés au cours de la présente session.

Le travail des comités

Le sénateur Harder a également noté que le délai requis pour la construction du nouvel édifice du Sénat du Canada ne devrait pas empêcher les comités à siéger pour étudier des mesures législatives clés, y compris le projet de loi C-69, qui modifie les règlements d’évaluation de projets d’envergure, et le projet de loi C-48, qui tient à officialiser un moratorium relatif aux pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.

Le Sénat va reprendre ses travaux le 19 février 2019 à son emplacement temporaire dans l’ancienne gare ferroviaire après un déménagement historique de l’édifice du Centre. Les comités peuvent néanmoins reprendre leurs réunions dès le 28 janvier 2019.

« C’est important que les comités sénatoriaux puissent avoir des réunions dès le 28 janvier pour examiner ces projets de loi clés », a affirmé le sénateur Harder. « Les Canadiens et Canadiennes s’attendent qu’on travaille. »

Il a noté que plusieurs ministres ont déjà confirmé qu’ils seront disponibles pour témoigner aux comités.

Nouvelles lois

Les nouvelles lois cet automne incluent le projet de loi C-76, qui facilite le processus de vote pour les Canadiens, le projet de loi C-51, qui clarifie et renforce les lois sur les agressions sexuelles, et le projet de loi C-65, qui aide à prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail.

Grâce à deux nouvelles lois, le Canada a également pu se joindre à des accords internationaux : le projet de loi C-47 a permis au Canada de se joindre au Traité sur le commerce des armes des Nations-Unies, alors que le projet de loi C-79 a rendu possible la mise en œuvre d’un accord de libre-échange avec 10 pays d’Asie-Pacifique.

Au cours de la dernière semaine de la session d’automne, plusieurs projets de loi du gouvernement sont également passés de la deuxième lecture à l’étape du comité en vue d’un examen approfondi, notamment :

• le projet de loi C-48, pour officialiser un moratorium relatif aux pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique;
• le projet de loi C-55, pour faciliter la délimitation des zones de protection marine;
• le projet de loi C-59, qui modernise la loi régissant les agences de sécurité nationale du Canada;
• le projet de loi C-68, qui rétablit les mesures de protection du poisson et des habitats du poisson;
• le projet de loi C-69, qui modifie les règlements d’évaluation de projets d’envergure; et
• le projet de loi C-71, une mesure législative pour réglementer les armes à feu au Canada.

Une étude approfondie du projet de loi C-58, qui modifie la Loi sur l’accès à l’information, est déjà en cours au comité.

Deux autres projets de loi attendent la deuxième lecture. Le projet de loi C-75 vise à moderniser et à rendre plus efficace le système de justice pénale, et à réduire les délais. Le projet de loi C-81 vise à favoriser la participation pleine et égale dans la société de toutes les personnes, en particulier les personnes handicapées.