La mesure législative visant à revoir le système actuel d’isolement administratif pour créer un nouveau système d’unités d’intervention structurée est « un pas dans la bonne direction et une mesure progressiste », a affirmé le sénateur Marty Klyne, qui parraine le projet de loi au Sénat.

Le projet de loi C-83 exige que les détenus devant être séparés de la population générale puissent passer au moins quatre heures par jour en dehors de leur cellule entre 7 h et 22 h, et avoir au moins deux heures par jour d’interaction humaine réelle.

« Le projet de loi C-83 va renforcer la sécurité dans les établissements correctionnels du Canada et veiller à ce que les détenus qui doivent être séparés de la population carcérale générale pendant une période donnée aient de meilleures possibilités de réadaptation et des conditions de vie plus humaines. Il va nous aider à atteindre l’objectif global, qui est de rendre les collectivités plus sûres », a ajouté le sénateur Klyne dans son allocution à la Chambre rouge.

Ce projet de loi enchâsse dans la loi une décision de la Cour suprême qui exige que le Service correctionnel du Canada tienne compte des facteurs systémiques et contextuels propres aux délinquants autochtones dans ces décisions.

Dans le système actuel, les détenus placés en isolement sont transférés de leur cellule dans la partie ordinaire de la prison à une cellule similaire, sinon identique, dans une autre partie de la prison. Les délinquants placés en isolement passent 22 heures dans leur cellule, et le temps en dehors de la cellule est souvent passé seul, ailleurs, sans accès aux programmes et aux services de réhabilitation pour des raisons de sécurité.

L’approche nouvelle et différente proposée dans le projet de loi C-83 accorderait une attention personnalisée aux détenus placés en isolement, y compris les services de santé mentale, dans le but de s’attaquer aux facteurs qui ont mené à leur isolement et, finalement, de les aider à retourner en toute sécurité dans la population générale.

Le fait de doubler le temps passé en dehors de la cellule pour le porter à quatre heures — y compris deux heures d’interactions face à face avec du personnel, des aînés, des aumôniers, des bénévoles, des visiteurs et d’autres détenus compatibles — dépasse les normes établies par les Nations Unies.

« En prévoyant que les détenus placés dans une unité d’intervention structurée doivent passer un nombre minimal d’heures à l’extérieur de leur cellule et avoir des contacts humains réels et qu’ils ont droit à des interventions de réadaptation et à des services de santé mentale, le projet de loi C-83 améliorera la vie des détenus et des employés des établissements correctionnels fédéraux », a affirmé le sénateur Klyne.

« Il contribuera aussi à la réadaptation des délinquants en rendant les établissements correctionnels plus sûrs et à la sécurité de tous en préparant mieux les détenus à vivre harmonieusement leur retour dans la société. »

Le gouvernement a promis 448 millions sur six ans pour la mise en œuvre d’un nouveau système, ainsi qu’un financement permanent de 148 millions par année. Ces fonds serviront à embaucher environ 950 nouveaux employés : quelque 650 personnes pour fournir des soins et des programmes de santé, et quelque 300 agents de sécurité pour assurer un environnement sécuritaire.