Le Sénat prendra une longueur d’avance en entamant l’étude d’un projet de loi clés qui concrétise de grands engagements électoraux du gouvernement, même si le projet de loi en question est toujours à l’étude à la Chambre des communes.

Le projet de loi C‑5, connu sous le nom de Loi sur l’unité de l’économie canadienne, éliminerait des obstacles fédéraux au commerce interprovincial, améliorerait la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et débloquerait de grands projets d’intérêt national.

Le Sénat a autorisé qu’un comité plénier se forme trois jours consécutifs, d’une durée maximale de quatre heures chacun, pour l’étude de la teneur du projet de loi C‑5.

• Le 16 juin à 14 h, le Sénat recevra la ministre des Transports et du Commerce intérieur, Chrystia Freeland, ainsi que des fonctionnaires pendant 65 minutes, avant d’entendre d’autres témoins.
• Le 17 juin à 14 h, le Sénat recevra Dominic Leblanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne, et Rebecca Alty, ministre des Relations Couronne-Autochtones, pendant 130 minutes, puis d’autres témoins par la suite.
• Le 18 juin, le Sénat se réunira à 14 h pour entendre des témoins pendant un maximum de quatre heures.

La motion prévoit qu’un vote final aura lieu le 27 juin si le projet de loi C-5 est toujours à l’étude au Sénat.

En vertu du Règlement du Sénat, le Sénat peut examiner la teneur d’un projet de loi avant qu’il n’ait été adopté par la Chambre des communes. Cette précieuse disposition permet à un comité sénatorial d’entamer l’examen général du principe et de la politique d’un projet de loi avant qu’il n’arrive au Sénat. Le projet de loi doit toutefois passer par trois lectures au Sénat avant de devenir une loi.