Un projet de loi émanant du gouvernement dont le but est de protéger les éléphants et les grands singes a été renvoyé à un comité pour étude après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture au Sénat.

Le projet de loi S-15 interdira la captivité des éléphants et des grands singes au Canada (de même que la reproduction de ces animaux en captivité), sauf si une licence a été délivrée à cette fin dans l’intérêt du bien-être de l’animal ou dans le cadre d’un programme de conservation ou de recherche scientifique. L’interdiction ne s’applique pas aux animaux actuellement en captivité, qui font l’objet d’une clause d’exclusion.

De plus, le projet de loi interdira l’utilisation d’un éléphant et d’un grand singe en captivité à des fins de divertissements dans un spectacle.

« Les éléphants et les grands singes sont conscients d’eux-mêmes, très intelligents, émotifs et sociaux. Ils aiment leurs amis et leurs familles, pleurent leurs morts et utilisent des outils. Les grands singes peuvent même apprendre et communiquer en langue des signes, parfois en s’enseignant mutuellement cette compétence. À bien des égards, ces créatures remarquables nous ressemblent beaucoup », a déclaré le sénateur Marty Klyne, parrain du projet de loi au Sénat.

« Pour les éléphants et les grands singes en captivité, le projet de loi S-15 prévoit la protection juridique accrue qu’ils méritent, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins scientifiquement déterminés. »

• Le discours du sénateur Klyne.

Le sénateur Klyne a souligné que le projet de loi fait fond sur les récents succès que le Sénat a connus en matière de protection du bien-être des animaux, notamment l’adoption de lois pour mettre un terme à la captivité des baleines et des dauphins au Canada, l’interdiction d’importer des nageoires de requin; et les amendements au projet de loi S‑5 proposés pour éliminer progressivement les essais de toxicité sur les animaux, projet de loi qui a été adopté en juin 2023. Le sénateur Klyne considère que ces mesures reposent à la fois sur les connaissances scientifiques et sur les valeurs autochtones liées au respect de la nature.

Le projet de loi est maintenant devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui en fera une étude approfondie.