Au cours de la présente session, le Sénat, qui est de plus en plus indépendant, a amélioré un quart des projets de loi d’initiative ministérielle et a obtenu l’appui de la chambre élue sur des changements clés à diverses mesures législatives, y compris celles visant à moderniser le transport, à réglementer la conduite avec facultés affaiblies et à légaliser le cannabis au Canada.

Au total, le Sénat a réussi à faire modifier 13 des 51 projets de loi d’initiative ministérielle qui ont été adoptés au cours de la présente session. À titre de comparaison, un seul projet de loi a pu être modifié par le Sénat au cours de la session précédente, lorsque l’ancien gouvernement était au pouvoir.

« Le Sénat retrouve ses racines et redevient une institution qui met l’accent sur le second examen objectif », a déclaré le représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Peter Harder. « Une plus grande indépendance est dans l’intérêt de tous les Canadiens. »

Le sénateur Harder ajoute que les améliorations ne se limitent pas aux amendements. Dans certains cas, le Gouvernement s’est engagé à étudier le progrès et les effets de la nouvelle législation à la suite de préoccupations soulevées par le Sénat.  Des études approfondies de projets de loi, comme la Loi sur le Cannabis, ont également offert de meilleures possibilités aux Canadiens de participer à ce processus.

Le gouvernement en poste a créé un comité consultatif indépendant qui a pour mandat de formuler des recommandations sur les nominations au Sénat fondées sur le mérite. Jusqu’à maintenant, 38 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus, et de nombreux sénateurs ont choisi de quitter un caucus partisan afin d’agir de manière indépendante. Le Sénat est maintenant composé à 45 % de femmes.Pendant la présente session, les projets de loi d’initiative ministérielle ont tous été adoptés sans limiter le débat en ayant recours à la clôture. Il a donc été possible de discuter plus en profondeur des mesures législatives et d’obtenir la perspective des gens des quatre coins du pays. En ce qui concerne le projet de loi sur la légalisation du cannabis, le Sénat a accepté de travailler en suivant un modèle novateur, qui a donné lieu à la création d’un calendrier et à la tenue de débats par thème. Le vote final s’est déroulé le 7 juin.

« Ce modèle a permis de garantir plus de constance, et donc, les Canadiens ont pu suivre le déroulement des travaux du Sénat à mesure que ce dernier a contribué à donner forme à cette nouvelle loi importante », a indiqué le sénateur Harder. « Il serait intéressant que le Sénat emploie de nouveau ce modèle lorsqu’il reprendra ses travaux à l’automne. »

Amendements proposés par le Sénat

Les améliorations au projet de loi sur la légalisation du cannabis au Canada ont été proposées après sept mois d’étude approfondie, au cours desquels l’expertise de cinq comités sénatoriaux a été mise à profit. La Chambre des communes a accepté les amendements proposés par le Sénat pour, entre autres, exiger un examen du nouveau régime après trois ans, préciser que la mesure législative ne l’emporte pas sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et autoriser l’utilisation de pesticides et d’engrais pour le cannabis. Ces amendements s’ajoutaient aux nombreuses modifications de forme.

La ministre de la Santé et la ministre des Affaires autochtones ont aussi remercié les membres du Comité sénatorial des affaires autochtones de leur travail à l’égard de ce projet de loi et ont réitéré leur engagement à continuer de consulter les communautés et les organisations autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de la légalisation du cannabis.

Dans un discours à la Chambre haute, le sénateur Harder a déclaré que cet engagement montre une fois de plus que le Sénat a enfin trouvé sa voie à titre de tribune parlementaire efficace, influente et, en fait, indispensable pour les Autochtones.

Le Sénat a aussi modifié un projet de loi portant sur la conduite avec facultés affaiblies afin d’exiger un examen de la nouvelle loi dans les trois années suivant son adoption pour déterminer si elle a donné lieu à un traitement discriminatoire pour un groupe en particulier.

Les changements que le Sénat a apportés aux politiques sur le transport que le gouvernement a modernisées ont amélioré l’accès à certains avantages liés au transport pour les agriculteurs de l’Ouest canadien. Les producteurs de soja, dont le secteur est en pleine croissance, plus particulièrement au Manitoba, peuvent maintenant avoir accès à certaines mesures d’aide au transport qui ne leur étaient pas offertes auparavant et bénéficient de choix plus concurrentiels en ce qui concerne le transport ferroviaire.

Le Sénat a également amélioré le projet de loi S-5, qui crée un nouveau régime fédéral de réglementation des produits de vapotage et donne suite à l’engagement du gouvernement de faire adopter les emballages neutres pour les produits du tabac. L’un des principaux changements visant à dissuader les jeunes de consommer du tabac est l’interdiction d’utiliser du menthol et du clou de girofle comme arômes. Un autre changement oblige le ministre de la Santé à réviser la nouvelle loi d’ici trois ans.