Évolution des rôles des représentants du gouvernement

Le nouveau système selon lequel le premier ministre nomme uniquement des sénateurs indépendants a, par la force des choses, fait évoluer les fonctions de représentation du gouvernement à la Chambre haute. Tout d’abord, le bureau du leader du gouvernement est devenu le bureau du représentant du gouvernement, et le nombre de membres est passé de cinq à trois.

Le bureau du représentant du gouvernement est composé de trois sénateurs qui défendent la vision d’une institution moins partisane et plus indépendante, plus responsable et plus transparente. Il s’emploie aussi à promouvoir le rôle du Sénat en tant qu’organe complémentaire de la Chambre des communes. Voici les titres des membres qui composent le Bureau : le représentant du gouvernement au Sénat (anciennement le leader du gouvernement); le coordonnateur législatif du gouvernement au Sénat (anciennement le leader adjoint); l’agent de liaison du gouvernement (anciennement le whip du gouvernement). Les deux autres postes, soit le whip adjoint et le président du caucus, ont été éliminés.

Le représentant du gouvernement au Sénat

Le représentant du gouvernement au Sénat est le premier point de contact entre le gouvernement et le Sénat. Il met tout en œuvre pour piloter les projets de loi ministériels à la Chambre haute et promouvoir la réforme au sein de cette institution en pleine évolution. Si, auparavant, on parlait du « leader du gouvernement au Sénat », le titre a toutefois été modifié sous le gouvernement actuel afin de tenir compte du changement apporté à cette fonction. En effet, contrairement à son prédécesseur, le représentant du gouvernement est apolitique, ne dirige aucun caucus et n’a pas le pouvoir d’orienter le vote des autres sénateurs. En fait, le représentant du gouvernement est chargé de sélectionner les parrains des projets de loi ministériels au Sénat et de répondre au nom du gouvernement durant la période des questions de la Chambre haute. Son rôle suppose aussi une étroite collaboration avec la direction du Sénat pour planifier le programme législatif et veiller à ce que tous les projets de loi soient étudiés en temps opportun.

Le sénateur Peter Harder est l’actuel représentant du gouvernement au Sénat.

Auparavant, le leader du gouvernement était souvent membre du Cabinet. Aujourd’hui, le représentant du gouvernement appartient au Conseil privé sans toutefois être ministre, bien qu’il assiste s’il y a lieu aux réunions du Cabinet afin de discuter du programme législatif. Le représentant du gouvernement communique régulièrement avec le gouvernement pour discuter des échéanciers concernant les débats et les mises aux voix sur les projets de loi et les motions du gouvernement et du moment où le Sénat peut s’attendre à recevoir les projets de loi de la Chambre des communes pour qu’il puisse les étudier. Par ailleurs, le représentant du gouvernement expose les positions du Sénat à l’égard des projets de loi, notamment pour signaler les réserves des sénateurs quant à certains passages. Dans certains cas, le gouvernement accepte d’amender le projet de loi, ou il trouve d’autres façons de tenir compte des inquiétudes de la Chambre haute.

Parfois, le représentant du gouvernement informe le Sénat du moment où le gouvernement entend adopter un projet de loi (comme dans le cas de légalisation du cannabis au Canada), d’un délai imposé par un tribunal, le cas échéant, pour l’adoption d’un projet de loi et de la position du gouvernement sur les amendements proposés par le Sénat. En plus de répondre dans l’enceinte de la Chambre haute au nom du gouvernement, le représentant du gouvernement organise aussi la comparution des ministres fédéraux durant la période des questions du Sénat. En outre, il tient périodiquement des réunions auxquelles sont conviés tous les sénateurs afin de communiquer des renseignements sur les projets de loi ministériels et les priorités du gouvernement.

Sous l’ancien système, le leader du gouvernement sélectionnait les membres du caucus appelés à parrainer les projets de loi ministériels. Le rôle de parrain habilitait un sénateur à défendre un projet de loi à la Chambre haute, à l’instar du ministre qui pilote un projet de loi à la Chambre des communes. Étant donné que le représentant du gouvernement ne dirige pas de caucus, les parrains des projets de loi ministériels sont sélectionnés sur une base volontaire, sans égard à leur affiliation politique. Le choix d’un parrain repose sur l’expertise, l’expérience et les jugements politiques du sénateur. Le bureau du représentant du gouvernement travaille de concert avec les cabinets des ministres afin que les parrains au Sénat aient en main toute l’information et tout le soutien nécessaires pour jouer un rôle de premier plan lorsque le projet de loi qu’ils parrainent est débattu à la Chambre haute. Le bureau du représentant du gouvernement collabore aussi avec les cabinets des ministres pour organiser des séances d’information technique à l’intention des sénateurs, et ce, pour chaque mesure législative que propose le gouvernement.

Enfin, le représentant du gouvernement fait la promotion de la réforme de la Chambre haute. À cette fin, il expose des idées, prononce des allocutions et offre des conseils judicieux en vue de réaliser l’objectif d’un Sénat moins partisan et plus indépendant, responsable et transparent et, aussi, complémentaire à la Chambre des communes.

Le sénateur Peter Harder est l’actuel représentant du gouvernement au Sénat.