L’équipe du gouvernement au Sénat propose une mise à jour du Règlement afin d’appuyer un Sénat plus indépendant et moins partisan.

Le Règlement du Sénat n’est tout simplement plus arrimé avec la composition indépendante et non partisane de la chambre haute, alors que 80 des 96 sénateurs actuels ne sont pas affiliés au gouvernement ou à l’opposition, a dit le sénateur Marc Gold, le représentant du gouvernement au Sénat.

« La très grande majorité des sénateurs sont actuellement exclus du processus de fonctionnement quotidien des travaux de la chambre. Aucune chambre législative ne peut fonctionner ainsi », a déclaré le sénateur Gold. « Les modifications proposées sont notamment inspirées de recommandations formulées par les comités sénatoriaux au fil des ans. Le temps est venu de mener ce travail à bon port. »

La Loi sur le Parlement du Canada a été modifié en 2022 pour reconnaitre le nombre croissant de sénateurs et sénatrices indépendants et les divers groupes qu’ils représentent. Le Sénat comprend trois groupes parlementaires indépendants, en plus des trois sénateurs faisant parti de l’équipe du gouvernement.

Il est impératif que les procédures internes et le Règlement soivent mises en conformité avec la Loi sur le Parlement du Canada, a déclaré le sénateur Gold. La proposition aborde trois grands thèmes :

• Le traitement équitable des groupes parlementaires non partisans au sein du Sénat;
• La modernisation de certains processus parlementaires afin d’améliorer ses opérations; et
• L’introduction d’une nouvelle terminologie résultant des modifications apportées à la Loi sur le Parlement du Canada;

Le sénateur Gold a déposé un avis de la motion le mardi, suite à des semaines de consultations au Sénat. Le débat sur la motion devrait commencer jeudi.