Les projets de loi sont des lois qui sont proposées. Leur ampleur, leur incidence et l’intérêt que le public leur porte diffèrent. Habituellement, les projets de loi du gouvernement sont présentés par un ministre du Cabinet à la Chambre des communes, mais ce type de projet de loi peut également provenir du Sénat s’il n’entraîne aucune dépense et s’il n’impose aucune taxe.

Voici une liste des projets loi qu’étudie actuellement le Sénat.

S-3 : Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Parrain : Le sénateur Toni Varone 

• Ce projet de loi modernise le cadre canadien régissant la mesure et la vérification des instruments utilisés dans le commerce, tels que les balances, les pompes à essence ainsi que les compteurs d’électricité et de gaz. En savoir plus.

S-4 : Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique

Parrain : Le sénateur Duncan Wilson

• Le texte modifie la Loi sur l’efficacité énergétique pour étendre la portée de cette loi de sorte à tenir compte des technologies modernes et des nouveaux intervenants du marché. De plus, il renforce le cadre d’exécution et d’application de cette loi. En savoir plus.

C-4 : Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens

Parrain : Le sénateur Rodger Cuzner

• Ce projet de loi répond aux principaux engagements électoraux du gouvernement, y compris une réduction de l’impôt de la classe moyenne pour près de 22 millions de Canadiens ; le remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation; et l’élimination de façon permanente du prix du carbone pour les consommateurs.

C-12 : Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada

• Ce projet de loi propose une série de mesures visant à protéger la souveraineté du Canada et à assurer la sécurité des Canadiens. Entre autres choses, ces mesures permettront de renforcer la sécurité des frontières et de l’immigration grâce à de nouvelles mesures visant à lutter contre la migration illégale, le commerce de fentanyl illégal, le crime organisé transnational, le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.