Click here to visit the English version of the site.

Passer au contenu principal
Une nouvelle loi interdit la thérapie de conversion

Nouvelles

Une nouvelle loi interdit la thérapie de conversion

Le projet de loi C-4 criminalise la pratique et la commercialisation de la thérapie de conversion.

Un projet de loi visant à interdire la thérapie de conversion, une pratique néfaste et largement discréditée, est devenue le premier projet de loi du gouvernement à recevoir la sanction royale au cours de la 44e législature.

Le projet de loi a été adopté à l’unanimité au Sénat mardi, moins d’une semaine après son adoption unanime à la Chambre des communes.

« Avec l’adoption de ce projet de loi, le Sénat a fait front commun avec la Chambre des communes pour défendre les droits de l’homme et la communauté LGBTQ2 du Canada », a déclaré le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat.

Il a remercié le sénateur René Cormier pour son leadership en tant que parrain du projet de loi.

  • Lire le discours du parrain ici.

Entre autres mesures, cette nouvelle loi :

  • Définit la thérapie de conversion comme une pratique visant à modifier, réprimer ou réduire l’identité de genre ou l’orientation sexuelle d’une personne;
  • Criminalise la thérapie de conversion, ainsi que le passage d’un mineur du Canada pour suivre une thérapie de conversion à l’étranger;
  • Criminalise la publicité, la promotion ou le fait de recevoir un avantage de la thérapie de conversion.

Une nouvelle loi interdit la thérapie de conversion