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Une nouvelle loi interdit la thérapie de conversion
Le projet de loi C-4 criminalise la pratique et la commercialisation de la thérapie de conversion.
Un projet de loi visant à interdire la thérapie de conversion, une pratique néfaste et largement discréditée, est devenue le premier projet de loi du gouvernement à recevoir la sanction royale au cours de la 44e législature.
Le projet de loi a été adopté à l’unanimité au Sénat mardi, moins d’une semaine après son adoption unanime à la Chambre des communes.
« Avec l’adoption de ce projet de loi, le Sénat a fait front commun avec la Chambre des communes pour défendre les droits de l’homme et la communauté LGBTQ2 du Canada », a déclaré le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat.
Il a remercié le sénateur René Cormier pour son leadership en tant que parrain du projet de loi.
- Lire le discours du parrain ici.
Entre autres mesures, cette nouvelle loi :
- Définit la thérapie de conversion comme une pratique visant à modifier, réprimer ou réduire l’identité de genre ou l’orientation sexuelle d’une personne;
- Criminalise la thérapie de conversion, ainsi que le passage d’un mineur du Canada pour suivre une thérapie de conversion à l’étranger;
- Criminalise la publicité, la promotion ou le fait de recevoir un avantage de la thérapie de conversion.