Le sénateur Grant Mitchell a participé à une table ronde à L’Université Dalhousie au MacEachen Institute for Public Policy and Governance avec d’autres sénateurs pour comparer le bien-fondé d’un Sénat indépendant par rapport à une Chambre haute partisane. Vous pouvez lire son article, publié en anglais le 11 octobre 2017 dans le journal le Halifax Chronicle-Herald.

De 2005 à 2014, j’ai siégé avec fierté à titre de membre du caucus du Parti libéral au Sénat du Canada.

Durant cette période, personne ne m’a dit comment voter ni quelle position prendre dans un débat. Mais, il serait faux de dire que je n’ai pas pensé à la façon dont mes délibérations pourraient toucher mes collègues de la Chambre des communes.

Et même si je n’ai pas été contraint de modifier mes positions, j’ai réfléchi à l’incidence que mes mots pourraient avoir sur les députés libéraux dans ce que nous, les sénateurs, appelons « l’autre endroit ». De plus, je m’interrogerais à savoir si une différence d’opinions concernant une question qui m’est importante serait vue comme un écart par rapport à la position du parti.

Il me semble maintenant que, si je réfléchissais à la façon dont mes opinions pourraient avoir un effet sur les perspectives politiques de mon parti, les résidents de ma province natale, l’Alberta, pensaient fort probablement comme moi. Ils pourraient, avec raison, demander si mon affiliation aux libéraux a façonné mes opinions. Et malgré le fait que je ne crois pas que mon affiliation au parti ait influé sur mon jugement, la perception est souvent la réalité.

Récemment, je me suis présenté avec des collègues du Sénat, anciens et actuels, au MacEachen Institute for Public Policy and Governance pour comparer le bien-fondé d’un Sénat indépendant par rapport à une Chambre haute partisane.

Les sénateurs présents ne partageaient pas tous mon opinion selon laquelle l’esprit partisan ne sert pas le Sénat de façon positive. Mais je peux dire que, selon mon propre point de vue, la partisanerie est l’une des principales raisons du problème de crédibilité dont le Sénat a commencé à souffrir au début de la présente décennie.

Oui, le scandale des dépenses a porté atteinte à la réputation du Sénat. Mais s’il s’agissait du seul problème à résoudre, nous serions très près de la solution, étant donné les nombreuses réformes mises en place par mes collègues du Sénat. De plus, la plupart des Canadiens ne définissent pas la valeur de leurs institutions en fonction du comportement d’une minorité.

Le problème de crédibilité dont la Chambre haute est victime dépasse de loin le manquement grave de présenter de fausses demandes de remboursement des dépenses pour les déplacements, l’hébergement, les repas et l’accueil. Le rétablissement de la confiance du public demande un changement culturel considérable, un changement devant être mis de l’avant par des transformations institutionnelles qui comprennent des efforts visant à réduire la partisanerie.

Selon moi, la politique partisane est devenue de plus en plus néfaste durant les premières années du millénaire et la partisanerie de la Chambre des communes a déteint sur le Sénat. J’y ai participé. Toutes mes excuses.

Mais, à l’instar de plusieurs autres, j’ai commencé à entendre, il y a bon nombre d’années, de la part des gens de chez nous, que la partisanerie nuisait à notre bon jugement.

Bien que l’esprit partisan soit une nécessité à la Chambre des communes, les électeurs peuvent s’exprimer en cas de débordement. Cette option n’existe pas lorsqu’il s’agit d’un Sénat non élu.

Dans mon cas, le moment décisif a eu lieu en 2014, lorsque le premier ministre Trudeau a séparé les députés du Parti libéral de leurs collègues du Sénat. Alors que cette mesure a décontenancé certains d’entre nous, le recul m’a permis de moins me préoccuper des répercussions de mes paroles sur les perspectives électorales du parti au sein de la Chambre des communes.

Le premier ministre a également établi un système dans lequel tous les futurs sénateurs nommés à la suite de ses recommandations n’appartiendront pas à un caucus partisan au Sénat. Ainsi, les sénateurs pourront présenter un second examen objectif sans se sentir contraints par la façon dont leurs opinions pourraient avoir une influence sur l’avenir politique d’un parti ou d’un autre. C’est le genre de liberté non partisane qui importe de plus en plus aux Canadiens. Cette initiative permet d’établir un lien de confiance avec le public selon lequel les sénateurs travaillent pour son bien.

Je tiens à rappeler que, selon moi, le Sénat est en voie de réduire les problèmes de crédibilité auprès des Canadiens.

Par exemple, nous travaillons fort pour établir un mécanisme de surveillance des dépenses de l’argent des contribuables, incluant les frais. Nous affichons les dépenses en ligne pour qu’elles puissent être consultées par tous les Canadiens intéressés. Et nous avons renforcé un code d’éthique déjà solide qui permet de faire en sorte que ceux qui ne respectent pas les normes en matière de service public en subiront les conséquences.

Peut-être qu’en fin de compte, la chose la plus importante que nous puissions faire à titre de sénateurs est de libérer notre esprit pour ainsi offrir aux Canadiens notre meilleur jugement sans craindre ou favoriser ceux qui nous ont nommés.

Je ne suis pas prêt à dire que le Sénat fait un meilleur travail qu’avant, parce qu’il a toujours fait un bon travail, mais je dirais plutôt, et avec conviction, que les changements effectués à ce jour commencent à favoriser le rétablissement de la confiance des Canadiens à l’égard de notre rôle.

Grant Mitchell est un sénateur indépendant qui agit à titre d’agent de liaison du gouvernement dans le bureau du représentant du gouvernement au Sénat, un poste anciennement connu comme whip du gouvernement. Voici la vidéo de la table ronde au MacEachen Institute for Public Policy and Governance :