Le représentant du gouvernement au Sénat demande à ce que les sénateurs consacrent le reste de février à débattre du projet de loi visant à réglementer et à légaliser le cannabis au Canada afin de le faire passer à l’étape législative suivante.

Ce mardi, le sénateur Peter Harder a proposé à la direction du Sénat un calendrier qui accorde le plus de temps possible au débat avant le vote en deuxième lecture du projet de loi C‑45 d’ici le 1^er mars. Si les dirigeants n’acceptent pas le calendrier, il proposera une motion d’attribution de temps en vue du vote sur le renvoi du projet de loi à l’étude des comités.

De l’avis du sénateur Harder, les gouvernements, les responsables de l’application de la loi, les entreprises, les investisseurs, et les autres Canadiens qui se préparent à la mise en œuvre de la loi doivent connaître le calendrier du Sénat afin d’assurer une transition ordonnée vers le nouveau régime. Le projet de loi est en deuxième lecture depuis le 30 novembre dernier.

« Il faut tout simplement prévoir une période de transition pour permettre la publication des règlements et l’expédition des produits de cannabis des producteurs titulaires d’une licence fédérale aux distributeurs et détaillants autorisés à l’échelle provinciale ou territoriale », comme l’a expliqué le sénateur Harder lors de son allocution au Sénat mardi.

En outre, il dit craindre que les opposants ne se comportent de façon partisane pour retarder l’examen du projet de loi.

« Bien franchement, je crains que nous arrivions au 1^er mars sans grands résultats en raison du même genre d’obstruction procédurale que nous ont servi les sénateurs de ce Parlement sur de nombreux points à l’ordre du jour », dit-il.

Le sénateur Harder estime que la Chambre pourrait siéger le vendredi de cette semaine et le lundi 26 février pour accorder tout le temps nécessaire aux sénateurs qui souhaitent prendre la parole. Le Parlement ne doit pas être en session la semaine du 19 février et entamera une pause de deux semaines à compter du 5 mars.

Pendant son allocution, le sénateur Harder a également décrit en détail la structure proposée en vue d’une étude concertée du projet de loi qui tirerait parti de l’expertise de trois comités sénatoriaux : le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones pour les questions autochtones; le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour les mesures criminelles, et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour le cadre de légalisation dans son ensemble, et en particulier à la priorité accordée par le projet de loi à la santé publique et à la réduction des méfaits.

Les débats

Le sénateur Tony Dean, qui parraine le projet de loi, a amorcé les débats en deuxième lecture le 30 novembre, mais les sénateurs conservateurs ont empêché les autres sénateurs de l’interroger à cette occasion. Jusqu’à présent, cinq sénateurs indépendants se sont prononcés sur le projet de loi, ainsi qu’un sénateur conservateur.

Voici les allocutions faites jusqu’à présent :

• Le 30 novembre 2017: Le sénateur Dean.
• Le 30 janvier 2018: Le sénateur Pratte.
• Le 1er février 2018: Le sénateur Gold et la sénatrice Gagné.
• Le 7 février 2018: La sénatrice Galvez.
• Le 8 février 2018: Le sénateur Patterson.

Le porte-parole conservateur pour ce projet de loi, le sénateur Claude Carignan, n’a pas encore pris la parole, alors que le chef du caucus conservateur national, Andrew Scheer, a prévenu que les sénateurs conservateurs utiliseraient « tous les outils démocratiques » à leur disposition pour essayer de « bloquer » le projet de loi.

Faisant remarquer que le bureau actuel du représentant du gouvernement au Sénat n’a pas utilisé l’attribution de temps, le sénateur Harder dit qu’il préférerait grandement aller de l’avant par consensus.

Les sénateurs ont aussi eu d’autres occasions d’examiner le projet de loi, notamment lors d’une réunion télévisée du Comité plénier du Sénat, au cours de laquelle ils ont pu interroger trois ministres responsables du projet de loi, ainsi qu’un secrétaire parlementaire. Des sénateurs ont aussi visité une installation de production de cannabis autorisée pour observer la manière dont le produit est cultivé en quantités commerciales.

De plus, le sénateur Dean a organisé plusieurs séances d’informations au sujet du projet de loi.