Les ressortissants étrangers faisant l’objet de sanctions seraient interdits sur le territoire canadien en vertu d’un projet de loi adopté au Sénat.

Le projet de loi S-8 fait en sorte que les personnes et les entités russes qui ont été récemment sanctionnées en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie soient interdites de territoire au Canada.

L’objectif est d’empêcher les personnes ayant « le mépris des conventions internationales et des principes fondamentaux des droits de la personne » de venir au Canada, a déclaré le sénateur Peter Harder, parrain du projet de loi.

« Le projet de loi S-8 fera en sorte qu’il sera plus facile de tenir ceux qui violent les droits de la personne hors du Canada. Il s’agit là d’une approche ferme, mais équilibrée », a-t-il dit lors d’un discours au Sénat.

Plus précisément, le projet de loi permettra aux fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de refuser des visas, et permettra à l’Agence des services frontaliers du Canada de refuser l’entrée aux personnes sanctionnées et de les renvoyer du Canada.

« Il importe de noter que l’interdiction de territoire pour cause de sanctions est le mécanisme le plus efficace pour identifier le plus tôt possible les personnes interdites de territoire tout au long du continuum des voyages et les empêcher d’obtenir un visa pour le Canada en premier lieu » a dit le sénateur Harder.

Le projet de loi doit maintenant être adopté par la Chambre des communes avant qu’il devienne une loi.