Après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture le 28 avril, un projet de loi visant à réduire le fardeau réglementaire qui touche les Canadiens sera renvoyé à plusieurs comités sénatoriaux pour étude.

Le projet de loi S-6 propose des changements raisonnables à une série de lois réglementaires afin d’éliminer les exigences désuètes, incohérentes et inflexibles.

Plus précisément, le projet de loi propose de modifier 29 lois par la voie de 46 amendements; 12 ministères et organismes gouvernementaux seront ainsi touchés, a expliqué le sénateur Yuen Pau Woo, parrain du projet de loi.

« Bien que les effets immédiats de chaque proposition soient relativement modestes, toutes ces propositions visent à éliminer des irritants législatifs et à atténuer l’ensemble du fardeau administratif, qui sont devenus des obstacles à l’innovation et à la croissance économique », a-t-il dit durant son discours à l’étape de la deuxième lecture.

« En outre, toutes les propositions n’entraînent aucun coût, et les risques qui y sont associés sont faibles ou nuls. L’ensemble de ces modifications apporte des changements importants à la réglementation fédérale, en plus de répondre à la nécessité d’un engagement soutenu envers sa modernisation. »

Après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture le 28 avril, le projet de loi a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce pour une étude plus approfondie.

En outre, cinq autres comités ont été chargés d’étudier certains éléments du projet de loi :

• Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (les éléments des parties 2 et 3);
• Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (les éléments des parties 4, 5 et 6);
• Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (les éléments de la partie 7);
• Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (les éléments de la partie 8);
• Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (les éléments de la partie 9); et
• Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications (les éléments de la partie 10).

Chacun des cinq comités doit soumettre son rapport final au Sénat au plus tard le 30 mai. Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce pourra prendre ces rapports en considération au cours de son examen du projet de loi.