Le Sénat a adopté un projet de loi visant à promulguer une nouvelle entente de gouvernance avec la Nation des Anishinabes et à moderniser une entente historique d’autonomie gouvernementale avec la Nation shíshálh.

« Ce projet de loi est le fruit de l’engagement de notre pays à collaborer avec les partenaires des Premières Nations pour faire reconnaître leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale et à l’autodétermination, en plus de soutenir leur vison pour un avenir meilleur pour leurs communautés. Ces mesures législatives appuient l’objectif du Canada de corriger les erreurs émanant de notre longue histoire de colonisation et d’instaurer des mesures concrètes pour favoriser la réconciliation », a dit la sénatrice Patti LaBoucane-Benson, marraine du projet de loi.

Le projet de loi S-10 comporte deux parties.

La première partie met en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes. Ceci met en place deux paliers de gouvernements : le gouvernement de la Nation des Anishinabes et les gouvernements locaux des Premières Nations signataires. L’accord reconnait aussi la compétence des gouvernements en matière de choix des dirigeants, les membres, la culture et la langue et la gestion et le fonctionnement du gouvernement.

La deuxième partie moderniser les textes de loi historiques de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et de la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon pour rendre compte des nouveaux arrangements sur l’autonomie gouvernementale. Elles rehausseront les pouvoirs et les responsabilités conférés à la Nation shíshálhe sur les questions internes à son gouvernement, tout en intégrant la terminologie choisie par la Nation shíshálhe pour ses structures de gouvernance.

« Le Canada a connu une longue histoire de colonisation et, si nous souhaitons avoir le moindre espoir d’en réparer les effets, il faut appuyer des initiatives comme celle-là. Nous devons respecter et reconnaître la gouvernance autochtone, une pratique de longue date et bien établie. Nous devons aussi donner un coup de pouce aux accords qui sont créés par les communautés autochtones pour les communautés autochtones, afin qu’elles puissent concrétiser leurs propres visions de la réussite » a dit la sénatrice LaBoucane-Benson.