Le Sénat a adopté un projet de loi qui vise à améliorer la façon dont nous abordons la détermination des peines au criminel au Canada, en mettant l’accent sur la réadaptation et le bien-être de la collectivité.

Le projet de loi C-5 porte exécution des réformes suivantes :

• Abolir les peines minimales obligatoires pour certaines infractions, notamment pour les infractions liées à la drogue;
• Permettre un plus grand recours aux ordonnances de sursis lorsqu’un contrevenant fait face à une peine de moins de deux ans d’emprisonnement et ne représente pas une menace pour la sécurité publique; et
• Exiger que la police et les procureurs donnent la priorité aux alternatives aux poursuites pour possession de drogue, comme les programmes de traitement.

Le sénateur Marc Gold, le représentant du gouvernement au Sénat, a dit que le projet de loi C-5 s’avère un pas important pour améliorer le système de justice pénale canadien.

« Le projet de loi C-5 réserve des sanctions sévères pour des comportements criminels graves tout en reconnaissant que, dans certains cas, les intérêts de la justice et de la sécurité publique sont mieux servis par des approches flexibles et créatives en matière de détermination de la peine ou même par l’absence de peine », a dit le sénateur Gold.

« Il a pour principal objectif de nous rapprocher, dans le domaine pénal, d’un régime de détermination de la peine dans lequel les sanctions seront toujours bien adaptées au délinquant et à l’infraction, au lieu d’un régime agissant comme un instrument plutôt rudimentaire qui frappe avec une force et une fréquence disproportionnées les personnes autochtones, les personnes noires et les membres d’autres communautés marginalisées. »

• Lire le discours à l’étape de la troisième lecture du sénateur Gold au complet ici.