Au mois de juin, le Sénat a adopté sept projets de loi clés du gouvernement. Ces projets de loi ont ensuite été renvoyés à la Chambre des communes pour examen.

Le projet de loi S-10, qui fait progresser l’autonomie gouvernementale des Autochtones, a franchi touches les étapes du processus législatif à la Chambre des communes le mercredi. Il est maintenant en attente de la sanction royale. Le projet de loi S-10 vise à promulguer une nouvelle entente de gouvernance avec la Nation des Anishinabes et à moderniser une entente historique d’autonomie gouvernementale avec la Nation shíshálh.

Les projets de lois qui demeurent à la Chambre des communes sont les suivants :

Le projet de loi S-4 vise à moderniser notre système de justice pénale. Il répond aux défis engendrés ou exacerbés par la pandémie de COVID-19 auxquels les tribunaux font face.

Le projet de loi S-5 modifie la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Ce projet de loi vise à renforcer le régime de gestion des produits chimiques du Canada et à reconnaitre un droit à un environnement sain.

Le projet de loi S-6 vise à moderniser les systèmes de réglementation au Canada. Le projet de loi propose des changements raisonnables à une série de lois réglementaires afin d’éliminer les exigences désuètes, incohérentes et inflexibles.

Le projet de loi S-7 vise à protéger la vie privée et les droits des voyageurs dans l’examen des appareils numériques personnels par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada et les agents de précontrôle du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis qui travaillent au Canada.

Le projet de loi S-8 vise à interdire aux ressortissants étrangers sanctionnés d’entrer au Canada. Il interdit du territoire canadien toutes personnes et entités russes qui ont été récemment sanctionnées à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Le projet de loi S-9 modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, qui est en vigueur au Canada, de façon à ce qu’elle soit alignée sur les dispositions de la Convention sur les armes chimiques.