Une mesure législative visant à concrétiser certains des grands engagements électoraux fait partie des trois importants projets de loi du gouvernement qui sont devenus des lois après leur adoption par le Sénat cette semaine.

Le projet de loi C‑5, connu sous le nom de Loi sur l’unité de l’économie canadienne, éliminera des obstacles fédéraux au commerce interprovincial, améliorera la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et débloquera de grands projets d’intérêt national.

La semaine dernière, le Sénat a réalisé une étude préalable de 12 heures au cours de laquelle il a entendu des ministres clés et divers intervenants se prononcer sur un éventail de sujets allant des questions autochtones, aux considérations environnementales en passant par le commerce interprovincial et la sécurité énergétique.

Le processus d’examen en comité plénier dans la Chambre rouge a permis à l’ensemble des sénateurs de prendre de l’avance dans leur étude du projet de loi avant que celui-ci ne soit envoyé au Sénat.

Le projet de loi est arrivé au Sénat cette semaine, où il a été débattu puis adopté aux étapes de la deuxième et de la troisième lecture.

Deux projets de loi de crédits fédéraux ont aussi été adoptés cette semaine. Les projets de loi C‑6 et C‑7 octroient tous deux des fonds destinés au paiement des charges et des dépenses de l’administration publique fédérale pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026.

Un autre projet de loi du gouvernement a été renvoyé en comité pour une étude plus approfondie. Le projet de loi S-2 propose des modifications pour aborder l’émancipation, la désinscription individuelle, les droits acquis à l’appartenance à la bande natale et remplacer certains termes désuets de la Loi sur les Indiens.

Le Sénat s’est ajourné jusqu’au 23 septembre 2025