Le projet de loi C-55 vise à mieux protéger les océans du Canada en aidant à créer d’autres zones de protection marine au large de nos côtes.

Voici le discours du sénateur Peter Harder, le représentant du gouvernement au Sénat, à l’étape de la deuxième lecture.

« Honorables sénateurs, je prends moi aussi la parole pour parler du projet de loi C-55, le projet de loi du gouvernement qui vise à améliorer la protection et la santé des océans du Canada et du monde entier.

Ce projet de loi, qui a été présenté pour la première fois au Sénat à la fin du mois d’avril de cette année et débattu à l’étape de la deuxième lecture au mois de mai, créera de nouvelles zones de protection marine au large de nos côtes.

Les mesures proposées permettront de mieux préserver l’intégrité écologique en assurant une protection accrue de la faune, de la biodiversité et des cycles de vie naturels qui soutiennent nos pêches, comme les épisodes de frai.

Dans l’ensemble, le projet de loi C-55 est une partie importante du plan du gouvernement du Canada pour faire passer le taux de protection des aires marines et côtières du Canada de 7,75 p. 100 à 10 p. 100 d’ici 2020, ce qui lui permettrait de respecter l’engagement de principe international qui avait été pris par le gouvernement précédent en 2010. J’espère que tous les sénateurs, quelle que soit leur allégeance politique, conviendront que ce projet de loi doit être renvoyé rapidement à un comité pour que nous puissions tenir tous ensemble les engagements pris par le gouvernement précédent.

D’entrée de jeu, je tiens à remercier notre collègue, la sénatrice Bovey, d’avoir parrainé le projet de loi C-55. Je la remercie aussi de l’excellent discours qu’elle a prononcé en mai dernier.

Chers collègues, nous vivons sur une planète bleue. Le phytoplancton et les algues qui se trouvent dans les océans du monde nous fournissent plus de la moitié de l’oxygène que nous respirons, en plus d’assurer le gagne-pain de plus d’un milliard de personnes sur la planète. Les océans abritent un extraordinaire éventail d’espèces allant de minuscules invertébrés à la plus grosse créature qui ait jamais existé sur la planète, la grande baleine bleue. Or, nos océans sont dans une situation critique.

On pourrait penser que les océans sont infinis, inépuisables et indestructibles. Il n’en est rien. Les océans constituent un système vivant délicat dont l’état s’est gravement détérioré. Les prévisions des scientifiques quant à l’avenir de l’écosystème océanique ont de quoi faire réfléchir.

Ainsi, notre planète a déjà perdu la moitié de ses récifs coralliens et de ses mangroves, qui sont parmi les habitats les plus riches de la Terre. Nous avons exploité de nombreux stocks de poissons cruciaux jusqu’à quasi-épuisement, mettant ainsi en péril le gagne-pain et la sécurité alimentaire des gens et causant du tort aux espèces qui dépendent de ces réseaux alimentaires, comme les oiseaux marins, les tortues et les mammifères marins.

En fait, depuis 1970, 60 p. 100 de la population de vertébrés du monde — qui comprend les poissons, les oiseaux, les mammifères, les reptiles et les amphibiens — a été éradiquée par l’activité humaine. Cette situation est alarmante et exige qu’on agisse sans tarder.

Le Canada doit et peut se faire un chef de file alors que nous tentons collectivement de redresser le cap et de voir à mieux prendre soin de la nature. Nous devons faire ce travail de conservation pour les générations à venir, oui, mais aussi pour les espèces qu’il nous appartient de protéger.

Ici même, à Ottawa, le projet de loi C-55 devrait nous rappeler que le Canada est une nation maritime, délimitée par les océans Pacifique, Arctique et Atlantique. Parmi les 13 provinces et territoires, 11 ont des littoraux qui s’étendent sur 244 000 kilomètres. L’environnement maritime du Canada couvre environ 5 millions de kilomètres carrés, une distance équivalente à plus de la moitié de la surface terrestre du Canada. Nous sommes donc les gardiens d’une grande superficie des océans de la terre.

Plus de 7 millions de Canadiens vivent le long des côtes et, pour beaucoup d’entre eux, la mer est intrinsèquement liée à leur vie économique, culturelle et spirituelle.

Le sénateur Christmas a décrit de manière édifiante le lien qui l’unit à l’océan quand il a parlé du projet de loi C-68, qui traite de la Loi sur les pêches. Je ne pourrai jamais rivaliser ni avec son éloquence ni avec son expérience, mais je tiens à faire écho à ses propos : nous devons protéger la nature. Nous devons comprendre que nous sommes liés irrévocablement à la nature, nous devons l’accepter et nous devons agir en conséquence.

Les nombreux milieux maritimes du Canada, qui sont aussi diversifiés les uns que les autres, abritent certaines des espèces marines les plus spectaculaires du monde, dont plusieurs sont endémiques ou uniques.

Environ 1 200 espèces de poissons sont originaires du Canada, auxquelles il faut ajouter toute une variété d’invertébrés, comme les mollusques, les crustacés et la pieuvre géante du Pacifique. C’est sans oublier les nombreux mammifères marins, comme l’épaulard, le béluga et le narval; la baleine grise, la baleine boréale, le petit rorqual, la baleine à bosse, la baleine noire et la grande baleine bleue; le dauphin et le marsouin; le phoque, l’otarie, le morse et la loutre de mer; et enfin, bien sûr, l’ours polaire, qui passe une bonne partie de son temps sur la banquise.

Malheureusement, l’activité humaine a poussé les océans à leur limite.

Vidé de ses poissons par la pêche excessive, pollué, gorgé de plastique et de détritus, exploité et dilapidé sans vergogne et beaucoup plus fragile et complexe qu’on ne l’a d’abord cru, le plus vaste habitat du monde se détériore à la vitesse grand V. Les espèces qui y vivent sont victimes de ce que les scientifiques considèrent être la sixième extinction massive de l’histoire.

Non seulement ce phénomène est déjà entamé, mais il s’accélère même de plus en plus à cause de l’activité humaine. Le résultat, c’est que les cultures régionales et autochtones qui vivent de la mer sont elles aussi en péril.

Notre conscience collective doit être sur un pied d’alerte.

Honorables collègues, voilà le contexte dans lequel s’inscrit le projet de loi C-55. J’espère qu’il fera très bientôt l’objet d’un débat attentif et qu’il sera renvoyé sans tarder au comité.

Comme je l’ai mentionné dans la première partie de mes commentaires, le Canada s’est engagé en 2010 dans le dossier de la réalisation des objectifs de conservation marine, objectifs établis dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Cet accord, communément appelé Aichi Target 11, a engagé le Canada à préserver 10 p. 100 de ses zones marines et côtières grâce à des réseaux d’aires marines protégées et à d’autres mesures de conservation d’ici 2020.

Comme je l’ai mentionné tout à l’heure, nous protégeons actuellement 7,75 p. 100 de nos côtes. Pour contribuer à atteindre les objectifs de conservation marine du Canada, le gouvernement créera un réseau d’aires marines protégées en s’appuyant sur trois principes fondamentaux : la prise de décisions fondées sur des données scientifiques, la transparence et la promotion de la réconciliation avec les groupes autochtones.

Le concept de réseau d’aires marines protégées est au cœur même du projet de loi C-55. Celui-ci accroît les pouvoirs et précise la responsabilité du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de désigner ces endroits et d’établir un tel réseau.

Le projet de loi C-55 correspond aussi aux objectifs du gouvernement entourant les régimes de gestion et les systèmes de zonage destinés aux aires marines protégées, ainsi qu’aux politiques et aux pratiques du programme Gestion intégrée des océans de Pêches et Océans Canada.

Si nous considérons que la planète ne possède qu’un seul grand océan, le fait que le Canada continue à se conformer au cadre sur les aires marines protégées de l’Union internationale pour la conservation de la nature constitue un atout majeur.

Premièrement, étant donné que tous les océans sont liés entre eux, il incombe à la communauté internationale de protéger leur santé. Se conformer officiellement au cadre de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, aidera le Canada à collaborer avec d’autres pays à des initiatives internationales de recherche, de surveillance et d’évaluation.

Deuxièmement, se conformer au cadre de l’UICN signifie que les normes canadiennes seront comprises par la communauté internationale et qu’elles seront crédibles aux yeux de celle-ci.

Quels changements pratiques le projet de loi C-55 apportera-t-il? Il faut actuellement entre 7 et 10 ans pour officialiser une zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans. Pendant cette longue période, aucune protection n’est accordée à la zone envisagée. La solution proposée dans le projet de loi C-55 consiste à mettre en place des mesures provisoires pour protéger les zones essentielles et uniques des océans du Canada au moyen d’un arrêté ministériel.

Cet arrêté sera pris après les évaluations scientifiques et donnera lieu à des consultations afin que la zone puisse être protégée pendant que le reste du processus réglementaire se poursuit. La mise en place complète d’une zone de protection marine peut toujours prendre jusqu’à sept ans, mais des protections provisoires pourraient être offertes au cours des deux premières années. Ces mesures provisoires permettront bel et bien de protéger les zones concernées, car elles interdiront l’expansion des activités en cours. Cela signifie que les activités déjà en cours, par exemple celles qui ont commencé au cours de l’année précédente, pourront se poursuivre.

Ce sera la nature des activités, qui seront regroupées par catégories, qui déterminera si elles pourront être autorisées ou pas, et non la personne ou l’entreprise qui les mènent. Par exemple, s’il y avait déjà des excursions d’observation des baleines dans une nouvelle zone de protection marine, on pourrait freiner l’expansion de cette activité. Cela ne se limiterait pas aux exploitants titulaires et pourrait s’appliquer aux nouveaux arrivants sur le marché. Toutefois, toute augmentation d’activité dans une catégorie autorisée ferait l’objet d’un examen avant d’obtenir le feu vert afin qu’il n’y ait pas d’effets cumulatifs négatifs sur la zone.

Le projet de loi C-55 prévoit que le principe de précaution devra s’appliquer lorsque viendra le temps de décider s’il y a lieu de créer de nouvelles zones de protection marine. On veut dire par là que, lorsqu’il y a un risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique ne peut pas servir de prétexte pour remettre une décision à plus tard.

En vertu de cette mesure législative, il n’y aurait plus lieu d’invoquer le manque d’information ou de certitude absolue afin de justifier le fait de ne pas établir une zone de conservation marine, là où le risque est élevé et immédiat. Les amendements proposés permettront d’uniformiser le processus de création de nouvelles zones de conservation marine tout en garantissant leur protection.

Ces amendements impliquent une collaboration, dans le sens où ils nécessiteront la participation de partenaires autochtones, des provinces et des territoires, de l’industrie, ainsi que d’autres parties prenantes dans le processus de création et de gestion des zones marines protégées.

À l’avenir, les zones de protection marine contribueront grandement à protéger à long terme le gagne-pain des pêcheurs canadiens de mollusques et de crustacés, de poissons à nageoires ou d’autres organismes marins comme les calmars. Tout repose sur la durabilité. En d’autres mots, si on donne un poisson à un homme, on le nourrit pour la journée; si on offre à une collectivité la protection d’une aire marine, elle prospérera pendant des générations.

Il importe également de noter que le projet de loi C-55 propose des modifications à la Loi fédérale sur les hydrocarbures afin de compléter le processus de gel de l’empreinte écologique des zones de protection marine provisoires. Ces modifications habiliteront le ministre à interdire des activités autorisées d’exploration ou d’exploitation pétrolière et gazière, comme les essais sismiques, le forage ou la production, dans une zone de protection marine désignée. Cependant, le projet de loi C-55 prévoit un régime d’indemnisation pour les titulaires en cas d’annulation ou d’abandon de titres.

Je souligne par ailleurs que les modifications ne toucheront pas les ententes sur les ressources extracôtières du Canada atlantique.

Le projet de loi C-55 est également important parce qu’il contribuera à la réconciliation avec les partenaires autochtones, dans le contexte d’une relation de nation à nation. Les peuples autochtones sont des détenteurs de droits en matière de gestion et de planification de la conservation. La protection des milieux marins ne peut pas être réalisée sans faire appel aux compétences, au leadership et à l’expertise des Autochtones. La désignation des zones de protection marine doit respecter les droits inhérents des peuples autochtones, qui sont protégés par la Constitution, ainsi que les droits issus de traités.

Pour ces raisons, j’espère que vous vous joindrez à moi pour appuyer le projet de loi C-55, et que le débat à son sujet se terminera à brève échéance pour que nous puissions le renvoyer rapidement au comité, où il sera étudié à fond.

En terminant, en guise de réflexion sur le triste état de nos océans et les défis considérables que nous devrons relever pour les protéger, j’aimerais citer l’un de mes théologiens favoris, Dietrich Bonhoeffer. Il a dit ceci :

« Pour tester les valeurs morales d’une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants. »

Le projet de loi, en partie du moins, donne au Sénat du Canada l’occasion de réagir à cette déclaration en faisant preuve d’une volonté manifeste de réussir ce test de valeurs morales. »