Une nouvelle loi prévoit la création d’un conseil national mandaté de surveiller le progrès en matière de réconciliation au Canada et d’émettre des rapports et des recommandations à ce sujet.

Le projet de loi C-29 répond aux appels à l’action 53 à 56 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation.

La sénatrice Michèle Audette, marraine du projet de loi au Sénat, a déclaré que l’appel à l’action présente une feuille de route pour la réconciliation, une responsabilité partagée par tous les Canadiens.

« À mon avis, il est également très important de nous rappeler que nous devons veiller à ce que les peuples autochtones soient respectés, valorisés et, évidemment, pris en compte aujourd’hui, demain et dans l’avenir, » a dit la sénatrice Audette.

« C’est ce que le projet de loi C-29 vous propose, car il vise à établir un conseil national de réconciliation. Voici une perle de plus, une action de plus à se donner pour nous assurer de réaliser au Canada des progrès importants sur ce chemin commun qu’est la réconciliation. »

Lors d’une étude approfondie au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, plusieurs amendements ont été proposés au projet de loi, y compris :

• Précisant que le Conseil ne se substitue pas aux corps dirigeantes autochtones ni aux mécanismes bilatéraux établis entre ces corps et le gouvernement du Canada
• Adapter le mandate du Conseil pour mettre l’accent sur ses fonctions de surveiller, évaluer et en vue d’en faire rapport; et,
• En déclarant explicitement que le Conseil peut demander à un juge de la Cour fédérale pour l’aider à accéder aux informations souhaitées.

La Chambre des communes a accepté les changements du Sénat. Le projet de loi C-29 a reçu la sanction royale le 30 avril 2024.