Une nouvelle loi établira un organisme d’examen et de traitement des plaintes indépendant amélioré pour la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.

La Commission d’examen et de traitement des plaintes du public remplacerait la Commission civile d’examen et de plaintes, qui est actuellement l’organisme de révision de la GRC. Pour l’ASFC, il créerait pour la première fois un forum pour les plaintes concernant la conduite des employés.

Ces mesures font partie d’un ensemble d’efforts plus vastes qui visent à garantir que les interactions avec les forces de l’ordre demeurent respectueuses, professionnelles et exemptes de discrimination, a dit la sénatrice Ratna Omidvar, marraine du projet de loi au Sénat.

« Ce projet de loi porte sur la confiance, sur l’établissement de la confiance et sur le rétablissement de la confiance pour les personnes qui ressortent de leur expérience avec les organismes canadiens d’application de la loi en ayant l’impression que leurs droits ont été bafoués. Elles doivent avoir confiance que leurs plaintes seront entendues par une institution indépendante des organismes d’application de la loi », a dit la sénatrice Omidvar lors de son discours a l’étape de la troisième lecture.

« Le projet de loi C-20 ne créera pas seulement un organe d’examen plus solide, mais il contribuera également aux efforts de notre pays pour poursuivre la réconciliation avec les peuples autochtones et les minorités racialisées et il répondra aux préoccupations concernant le racisme systémique au sein des forces de l’ordre. »

La sénatrice Omidvar a dit que ces mesures dépassent largement l’examen des activités de la GRC et de l’ASFC.

« Cette mesure législative concerne la justice, la réforme, l’équité, la transparence et la responsabilité. Nous dépendons de ces organismes pour le maintien de la primauté du droit dans ce pays. Leurs agents sont dotés de vastes pouvoirs. Les Canadiens veulent et méritent des guaranties que ceux-ci n’en abusent pas et ne les exercent pas à mauvais escient. Bref, nous nous attendons et nous avons droit à un traitement homogène, juste et égal, et à un mécanisme de responsabilité efficace lorsque nous n’obtenons pas un tel traitement. »