Le projet de loi visant à rétablir les mesures de protection des eaux douces et des pêches maritimes du Canada a été adopté au Sénat avec des amendements, afin d’assurer la mise en œuvre de deux projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat concernant la vie marine – l’un visant à interdire l’importation de nageoires de requins, et l’autre visant à mettre un terme à la captivité des baleines et des dauphins.

Le sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat, a proposé au nom du gouvernement une série d’amendements au projet de loi C-68 en lien avec les deux projets de lois, tous deux conçus pour protéger les animaux marins. Il a également proposé des amendements en réponse aux inquiétudes du secteur agricole concernant les voies d’eau créées artificiellement et aux préoccupations de l’industrie concernant le système de permis pour les projets d’envergure.

« J’espère que les amendements proposés au projet de loi C-68 montreront ce qu’il est possible de réaliser lorsque le gouvernement et le Sénat collaborent pour élaborer la meilleure politique publique possible pour les Canadiens. Je félicite les sénateurs d’avoir tenu compte des préoccupations du Sénat lors de l’examen du projet de loi C-68 et d’avoir proposé d’y inclure certaines politiques chères au Sénat. J’ose espérer que le traitement de cette mesure législative incitera le Sénat à prendre des décisions plus indépendantes et plus positives » a dit le sénateur Harder lors de son discours à l’étape de la troisième lecture.

Il a également remercié le sénateur Dan Christmas pour son leadership en tant que parrain du projet de loi au Sénat et pour avoir proposé des amendements visant à clarifier que les droits ancestraux et les droits issus de traités sont protégés par la Constitution dans le cadre de la gestion des pêches.

« Le sénateur Christmas a dirigé l’examen du projet de loi C-68 selon l’optique d’un sénateur indépendant, mais aussi d’un leader mi’kmaq et ambassadeur de la fédération. Le sénateur Christmas a exprimé avec éloquence les inquiétudes de son peuple concernant la santé des océans. Il tient à protéger celle-ci non seulement dans l’intérêt des espèces marines en soi, mais aussi dans l’intérêt de sa nation et des communautés qui dépendent de l’abondance naturelle de la mer », a affirmé le sénateur Harder.

Appui pour les projets d’intérêt public du Sénat

Le projet de loi C-68 amendé a inclus l’interdiction d’importer des nageoires de requins, tel que proposé dans le projet de loi S-238. Il ne reste plus beaucoup de temps pour que le projet de loi S-238, introduit par le sénateur conservateur Michael MacDonald en 2017, devienne loi avant l’ajournement du Parlement, soulignant ainsi la nécessité de mettre en œuvre les politiques qu’il propose dans le projet de loi C-68.

Le projet de loi C-68 apporte également des modifications techniques au projet de loi S-203, lequel propose de mettre fin à la captivité des baleines, des requins et des marsouins. Le projet de loi S-203 est prêt pour un vote final à la Chambre des communes, et les amendements apportés au projet de loi C-68 aideraient à garantir son adoption définitive et à éviter de devoir le renvoyer au Sénat pour des changements mineurs à cette étape tardive du Parlement.

La Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins a été introduite par le sénateur libéral Wilfred Moore en 2015, et le sénateur indépendant Murray Sinclair a pris le relais après sa retraite.