La Chambre des communes a endossé le travail du Sénat sur le projet de loi C‑11 en acceptant la grande majorité de ses amendements.

« La réponse des élus démontre que le Sénat a rempli sa mission de second regard objectif en apportant des améliorations significatives à C‑11 », a dit le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat.

« Je suis confiant qu’une majorité de sénateurs accepteront le verdict des élus, d’autant plus que C-11 revient à la chambre haute fort d’un mandat démocratique très clair. »

La modernisation de la Loi sur la radiodiffusion faisait partie des plateformes électorales du Parti libéral, du Nouveau Parti démocratique et du Bloc Québécois lors du dernier scrutin.

En se ralliant à la Chambre des communes, le Sénat permettrait enfin d’adapter la Loi sur la radiodiffusion aux réalités d’aujourd’hui.

La mesure législative vise notamment à assurer que les géants du Web contribuent de manière juste et équitable à la création de contenu canadien. Le projet de loi soutient notamment le contenu provenant des créateurs francophones, autochtones, LGBTQ2+ et racialisés.

Contributions du Sénat

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a réalisé une étude approfondie du projet de loi C-11 entre juin et décembre 2022. Les sénateurs ont entendu près de 140 témoins, et le comité a tenu 31 réunions, dont neuf ont été consacrées à l’étude article par article, pour un total de 67 heures et 30 minutes.

Avec l’appui du Nouveau Parti démocratique et du Bloc Québécois, le gouvernement a pu accepter 20 des 26 amendements proposés par le Sénat. Deux d’entre eux ont été retenus avec modifications.

Les amendements acceptés comprennent des propositions formulées par les sénateurs provenant de chacun des quatre groupes reconnus au Sénat, incluant des mesures visant :

• à garantir à la protection de la vie privée des Canadiens ;
• la promotion de l’innovation ;
• le maintien du rôle vital des producteurs indépendants dans notre système de radiodiffusion ;
• le soutien à la production de programmation originale en langue française ;
• l’uniformisation des références aux communautés noires et racialisées dans le projet de loi ; et
• l’accroissement de la responsabilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en prévoyant le dépôt de ses rapports devant le Parlement.

Compléter le parcours législatif de C-11 sera un enjeu prioritaire lorsque le Sénat reprendra ses activités en avril.

« Le processus législatif a donné lieu à un dialogue positif et constructif entre les deux chambres. Lorsque les travaux reprendront, je demanderai aux sénateurs d’accepter la réponse de la Chambre des communes et d’envoyer C-11 à la sanction royale sans plus de délais », a dit le sénateur Gold.

« Il y a longtemps que le secteur culturel du Canada attend cette réforme. Veiller à ce que les géants du Web contribuent à la création et à la promotion des histoires et de la musique canadienne est une question de survie pour un grand nombre d’intervenants de l’industrie. La route aura été longue pour y parvenir, mais le fil d’arrivée est en vue », a dit le sénateur Gold.