Un projet de loi visant à mettre à jour les lois canadiennes sur la radiodiffusion a été adopté au Sénat à la suite d’une étude approfondie où plusieurs modifications ont été proposés.

Le projet de loi C-11 prévoit que les services de diffusion en ligne contribuent, de manière équitable et flexible, à la création de contenu canadien, entre autres mesures. Le projet de loi soutient notamment le contenu provenant des créateurs francophones, autochtones, LGBTQ2+ et racialisés.

« Moderniser la loi, c’est l’adapter à la réalité d’aujourd’hui et mettre la table pour l’avenir, » a dit le sénateur Dennis Dawson, parrain du projet de loi.

« Cela doit se faire d’une façon qui tient compte de la réalité actuelle — une réalité qui voit le numérique prendre de plus en plus de place dans la vie des gens; une réalité qui voit des modèles d’affaires variés dans le système canadien de radiodiffusion d’aujourd’hui. La loi doit donc établir un cadre réglementaire à jour avec une orientation claire, les outils nécessaires et la souplesse requise pour maintenir sa pertinence. »

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a entrepris une étude approfondie du projet de loi C-11 entre juin et décembre 2022. Les sénateurs ont entendu près de 140 témoins, et le comité a tenu 31 réunions, dont neuf réunions ont été consacrées pour l’étude article par article, pour un total de 67 heures et 30 minutes.

Le comité a proposé 26 modifications, y compris de :

• Garantir la protection de la vie privée des Canadiens;
• Favoriser l’innovation et s’adapter aux changements scientifiques et technologiques;
• Maintenir le rôle vital des producteurs indépendants dans notre système de radiodiffusion;
• Soutenir la production de programmation originale en langue française; et
• Uniformiser les références aux communautés noires et racialisées dans le projet de loi.

Le Sénat a adopté le projet de loi à l’étape de la troisième lecture jeudi avec les recommandations du comité. Les modifications proposées doivent maintenant être examinés par la Chambre des communes.