Le projet de loi visant à établir un cadre pour la mise en place d’un régime national universel d’assurance-médicaments au Canada et un projet de loi pour permettre le développement de l’énergie éolienne extracôtières sur la côte est, sont les grandes priorités lors de la reprise des travaux du Sénat cet automne.

Le projet de loi C‑64, sur l’assurance médicaments, a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie au printemps et son étude doit débuter en septembre. Il y a un accord entre les Leaders du Sénat pour qu’un vote est lieu à l’étape de la troisième lecture d’ici le 10 octobre.

« Cette législation est une étape concrète vers un programme national d’assurance-médicaments qui améliorera l’équité en matière de santé, l’accessibilité financière et les résultats pour les Canadiens.” a dit le sénateur Marc Gold, le représentant du gouvernement au Sénat. “Le projet de loi C-64 créera un système public de soins de santé plus solide, qui permettra au gouvernement fédéral de fournir une couverture gratuite pour la contraception et les médicaments contre le diabète. »

Entre-temps, l’étude du projet de loi C‑49 par le Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles est en bonne voie. Il y a un accord entre les Leaders du Sénat pour qu’un vote est lieu à l’étape de la troisième lecture d’ici le 1^ier octobre.

Ce projet de loi élargirait le mandat des offices sur les hydrocarbures extracôtiers de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour y inclure les activités liées aux énergies renouvelables, afin d’assurer un régime réglementaire uniforme dans les zones gérées conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux.

« Les deux gouvernements provinciaux veulent que le Sénat adopte le projet de loi C-49 le plus rapidement possible avec l’objectif d’adopter une législation équivalente cet automne. En tant que chambre représentant les intérêts régionaux, cette législation doit être considérée comme prioritaire sans délai pour assurer que les avantages économiques soit établis dans le Canada atlantique, » a dit le sénateur Gold.

Commission d’examen et de traitement des plaintes du public

Le Comité sénatorial de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants devrait commencer son étude du projet de loi C‑20 cet automne. Le projet de loi prévoit la création de la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public, un organisme indépendant amélioré chargé de l’examen et du traitement des plaintes concernant l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

« Ce projet de loi répond à un besoin de longue date – particulièrement important pour les communautés les plus touchés par le racisme et la discrimination systémique – afin d’assurer un véritable contrôle indépendant et de responsabilisation pour ces agences, » a dit le sénateur Gold.

L’étude en comité du projet de loi S‑15, visant à protéger les éléphants et les grands singes, s’est achevée à la fin du mois de juin, et le projet de loi en est à présent à l’étape du rapport au Sénat.

Deux projets de loi du gouvernement ont été déposés au Sénat à la fin du mois de juin, après leur adoption à la Chambre des communes, et devraient être débattus et étudiés cet automne.

Le projet de loi C‑26 vise à promouvoir la cybersécurité dans quatre secteurs d’infrastructures essentielles réglementés par le gouvernement fédéral.

Le projet de loi C‑40 prévoit la création d’une commission indépendante chargée d’examiner les affaires criminelles, de faire enquête et de décider si elles doivent être réintroduites dans le système en raison d’un risque d’erreur judiciaire.