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Une nouvelle loi soutient les aînés canadiens
Le projet de loi C-12 a atteint la sanction royale après avoir été adopté jeudi.
Les aînés à faible revenu qui éprouvent des difficultés financières en raison de la pandémie de la COVID-19 recevront le soutien dont ils ont besoin grâce à une nouvelle loi adoptée au Sénat.
Le projet de loi C-12 a été conçu pour exempter les prestations de pandémie du calcul des prestations de l’Allocation et du Supplément de revenu garanti, une prestation fondée sur le revenu pour les aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse.
La sénatrice Jane Cordy, marraine du projet de loi au Sénat, a indiqué que le projet de loi vise à assurer que les aînés vulnérables ne verront pas leurs prestations réduites.
« Le projet de loi C-12 corrige une iniquité imprévue dans les programmes de soutien financier liés à la pandémie. Il fera en sorte que les personnes âgées ne verront plus leurs prestations de Supplément de revenu garanti ou d’allocation réduites de nouveau si elles ont reçu ou qu’elles touchent des prestations liées à la pandémie », a dit la sénatrice Cordy.
Le gouvernement a annoncé un paiement unique, non imposable, aux aînés qui ont subi une perte financière l’année dernière.
« Ces aînés recevront leur paiement forfaitaire en mai 2022. Les fonctionnaires travaillent fort en vue de verser certains paiements plus tôt aux aînés les plus démunis sur le plan financier », a dit la sénatrice Cordy.
Les dispositions du projet de loi C-12 entrent en vigueur en juillet 2022, où l’on réévaluera le droit d’une personne à des prestations fondées sur le revenu.