Le projet de loi, visant à inscrire dans la loi les principes d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, figure parmi les cinq projets de loi du gouvernement qui ont reçu la sanction royale cette semaine.

Les projets de loi suivants ont reçu la sanction royale :

Le projet de loi C-34, sous le titre Loi sur la modernisation de l’examen des investissements relativement à la sécurité nationale, modifie la Loi sur Investissement Canada.

Le projet de loi C-35 énonce la vision du gouvernement pour un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Il énonce également son engagement de maintenir un financement à long terme pour les provinces et les peuples autochtones. Un amendement du Sénat visant à souligner la nécessité de financer les garderies dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire a été accepté par la Chambre des communes.

Le projet de loi C-57 met en œuvre l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, fait à Ottawa le 22 septembre 2023.

Le projet de loi C-67 octroie des crédits pour le paiement des charges et dépenses de l’administration publique fédérale afférentes à l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

Le projet de loi C-68 octroie des crédits pour le paiement des charges et dépenses de l’administration publique fédérale afférentes à l’exercice se terminant le 31 mars 2025.

De plus, le projet de loi S-15, pour interdire la captivité des éléphants et des grands singes, sous réserve de certaines exceptions, a été renvoyé au comité après avoir complété la deuxième lecture. En savoir plus ici.