Cette semaine, le Sénat a fait des progrès considérables sur d’important projets de loi du gouvernement: onze d’entre eux ont reçu la sanction royale, un a été renvoyé à la Chambre des communes pour examen et un autre a été renvoyé en comité pour une étude plus approfondie.

« Les sénateurs ont étudié de façon approfondie les projets de loi et ont donc adoptés des projets de loi important allant de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, à faire progresser la réconciliation », a déclaré le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat.

« Le Sénat a également renforcé certains textes législatifs avec des amendements, notamment, pour soutenir le journalisme canadien et mettre à jour la procédure de plainte pour les juges nommés par le gouvernement fédéral »

Le Sénat a adopté les projets de loi suivants, qui ont ensuite reçu la sanction royale :

Le projet de loi S-8 interdit aux ressortissants étrangers sanctionnés d’entrer au Canada, y compris toutes personnes et entités russes qui ont été sanctionnées à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Le projet de loi C-9 remplace le processus par lequel la conduite des juges de nomination fédérale est examinée par le Conseil canadien de la magistrature. Il établit un nouveau processus d’examen des accusations d’inconduite qui ne sont pas suffisamment graves pour justifier la révocation d’un juge.

Le projet de loi C-13 constitue la modernisation la plus importante de la Loi sur les langues officielles depuis plus de 50 ans. Il reconnaît que la langue française nécessite une approche ciblée afin de favoriser l’égalité réelle entre les deux langues officielles tout en continuant à protéger les droits des minorités linguistiques.

Le projet de loi C-18 soutient le journalisme canadien avec la création d’un cadre pour encourager les plateformes numériques à conclure des accords commerciaux volontaires avec les médias d’information dont elles publient le contenu sur leurs sites.

Le projet de loi C-22 établit la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui vise à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées en âge de travailler.

Le projet de loi C-41 facilite l’aide humanitaire, ainsi que les activités d’immigration et d’autres opérations gouvernementales en Afghanistan et dans d’autres zones géographiques contrôlées par des groupes terroristes.

Le projet de loi C-45 fait avancer la réconciliation économique, et prévoit que les Premières Nations disposent des outils et des ressources nécessaires pour poursuivre leurs objectifs économiques à long terme.

Le projet de loi C-47 met en œuvre des éléments du budget. Notamment, il fournit le cadre législatif visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens à revenu faible et moyen, et à bâtir une économie propre qui créera des emplois durables au Canada.

Le projet de loi C-51 met en œuvre le Traité d’autonomie gouvernementale reconnaissant la nation dakota de Whitecap, qui affirme le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

Le projet de loi C-54 qui octroie une somme pour le paiement des charges et dépenses de l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

Le projet de loi C-55 qui octroie une somme pour le paiement des charges et dépenses de l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

La législation gouvernementale avance

De plus, le Sénat a adopté le projet de loi S-12, qui vise à modifier le droit relatif au Registre national des délinquants sexuels et à permettre au système de justice pénale de mieux répondre aux besoins des victimes. Le projet de loi avance à la Chambre des communes.

Le projet de loi C-21, qui renforcera l’engagement du gouvernement à combattre la violence par les armes à feu au Canada et mettra en œuvre des mesures préventives, a été adopté à l’étape de la deuxième lecture et renvoyé au Comité sénatorial de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.