Nouvelles lois
Le Sénat adopte des projets de loi d’urgence en réponse à la COVID-19
Le Sénat a reconnu l’importance des projets de loi d’urgence, lesquels ont été conçus afin d’assurer que les Canadiens reçoivent le soutien dont ils ont besoin dans un contexte de fermetures généralisées et de pertes d'emplois connexes.
Contexte
En mars 2020, le Parlement s’est brusquement interrompu en vertu d’un plan d’intervention à la pandémie visant à ralentir la propagation de la COVID-19. Avant la pause, le Sénat a adopté le projet de loi C-12, qui a donné au gouvernement une plus grande souplesse au cas où des fonds supplémentaires s’avéraient nécessaires pour répondre à la pandémie pendant que le Parlement ne siégeait pas. La souplesse du financement était toutefois limitée et toute initiative de financement majeure nécessitait toujours l’approbation du Parlement.
Rôle du Sénat
Le Sénat a été appelé à plusieurs reprises au cours de la pandémie afin de réviser des projets de loi d’urgence en réponse à la pandémie de la COVID-19. Les sénateurs ont débattu des projets de loi et interrogé des ministres pertinents concernant les propositions. Parmi celles-ci figurent des projets de loi visant à appuyer les chômeurs canadiens, les étudiants, et les entreprises et industries durement touchées par la pandémie.
Résultat
Le Sénat a reconnu l’importance des projets de loi d’urgence, lesquels ont été conçus afin d’assurer que les Canadiens reçoivent le soutien dont ils ont besoin dans un contexte de fermetures généralisées et de pertes d’emplois connexes. Le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat, a remercié les leaders du Sénat, ainsi que tous les sénateurs, de leur travail collaboratif à l’adoption des mesures législatives importantes suivantes, sans délai :
Le 25 mars, le Sénat a adopté le projet de loi C-13, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, pour aider les Canadiens à obtenir le soutien dont ils ont besoin pendant la pandémie.
Le 11 avril, le Sénat a adopté le projet de loi C-14, pour mettre en place une subvention salariale d’urgence aux entreprises, parmi d’autres mesures.
Le 1er mai, le Sénat a adopté le projet de loi C-15, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, pour aider les étudiants qui ont perdu des opportunités de travail et des sources de revenus pour des raisons liées au virus.
Le 15 mai, le Sénat a adopté le projet de loi C-16, pour donner un appui financier au secteur laitier canadien pour l’aider à surmonter les pertes liées à la pandémie.
Le 27 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi C-20, pour prolonger et améliorer le programme sur la Subvention salariale d’urgence, à la suite de consultations avec des entreprises et des employeurs.
Le 2 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi C-4, pour créer trois nouvelles prestations temporaires pour aider les Canadiens au chômage, les sous-employés et ceux qui ne peuvent pas travailler.
