Le Sénat a été rappelé vendredi pour étudier des projets de lois importants en prévision d’une pause prolongée qui aura lieu en réponse à la pandémie de COVID-19.

Le Sénat se dirigeait vers une semaine de relâche, mais celle-ci a été prolongée jusqu’à la fin du mois d’avril dans le cadre d’un plan d’intervention contre la pandémie, un plan visant à ralentir la propagation du virus. Le Sénat devrait maintenant revenir le 21 avril.

Vendredi, le Sénat a adopté le projet de loi C-12, loi offrant au gouvernement une flexibilité supplémentaire pendant que le Parlement ne siège pas, si un financement s’avère nécessaire en ce qui concerne COVID-19.

Le Sénat a également adopté le projet de loi C-4, loi visant à mettre en œuvre le nouvel accord de libre-échange nord-américain. Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du commerce international réalisait une étude préliminaire sur l’objet du projet de loi avant son arrivée au Sénat.

Le Sénat a également adopté deux projets de loi sur le financement : le projet de loi C-10 accorde des fonds à l’administration publique fédérale pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et le projet de loi C-11 accorde des fonds à l’administration publique fédérale pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021.

Les quatre projets de loi ont reçu la sanction royale le vendredi.