Un projet de loi du gouvernement pour étendre l’accès à la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération a été renvoyé à un comité sénatorial après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture.

Le projet de loi C-3 fait suite à une décision rendue en décembre 2023 par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui a conclu que le fait de limiter la citoyenneté par filiation à la première génération née à l’étranger contrevenait aux droits à la mobilité et à l’égalité garantis par la Charte des droits et libertés.

« En général, lorsqu’on veut décrire les personnes qui ont perdu ou n’ont jamais obtenu leur citoyenneté en raison de dispositions obsolètes d’anciens textes de loi sur la citoyenneté, on parle de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » », a expliqué la sénatrice Mary Coyle dans son discours à l’étape de la deuxième lecture.

« Le projet de loi C-3 est une réponse raisonnable à la décision de la Cour. Il affirme que le droit à la citoyenneté qu’il confère ne peut être assorti de restrictions arbitraires. Il établit un équilibre important qui garantit un accès équitable et protège la valeur de la citoyenneté canadienne. »

Le projet de loi C-3 accorderait automatiquement la citoyenneté par filiation à toutes les personnes nées à l’étranger d’un parent canadien avant la date d’entrée en vigueur de la loi. Un nouveau cadre pour les personnes nées après la date d’entrée en vigueur exigerait qu’un parent canadien ait accumulé 1 095 jours, soit environ trois ans, de présence physique au Canada pour que son enfant ait droit à la citoyenneté par filiation.

« En tant que Néo-Écossaise ayant passé une grande partie de sa carrière à travailler avec des communautés au Canada et dans le monde entier, j’ai pu constater à quel point l’appartenance, l’identité et la citoyenneté façonnent la vie des gens », a dit la sénatrice Coyle.

« J’ai entendu les récits de familles qui portent le Canada dans leur cœur, qu’elles vivent à Antigonish, à Edmonton, au Botswana ou en Bolivie. Leur expérience nous rappelle que la citoyenneté ne se résume pas à des formalités administratives, qu’elle est aussi une question de liens. Elle constitue à la fois un privilège et un lien profond et, pour ceux dont nous parlons aujourd’hui, c’est en fait un droit. »

Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie entendra des témoins lundi, notamment la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lena Metlege Diab. Un vote en troisième lecture aura lieu avant le 19 novembre, conformément à une motion de programmation adoptée par le Sénat.