

Nouvelles
Projets de loi du gouvernement au Sénat

Nouvelles
Le BRG s’agrandit pour accroître la représentation régionale


Nouvelles
Assermentation de quatre nouveaux sénateurs indépendants

Nouvelles
Le Sénat adopte trois projets de loi clés du gouvernement


Nouvelles
Une nouvelle loi ouvre la voie pour l’assurance-médicaments

Nouvelles
Assermentation de huit nouveaux sénateurs indépendants


Nouvelles
Une nouvelle loi pour aider à la reconstruction de Jasper après les feux de forêt

Nouvelles
Une nouvelle loi permettant le développement de l’énergie éolienne extracôtières

Nouvelles
Nouvelles lois cette session
Jusqu'au présent, trois projets de loi du gouvernement sont devenus lois lors de la 45e législature.

Nouvelles
Le Sénat approuve l’étude préalable d’un projet de loi du gouvernement clé
Des ministres et d’autres témoins comparaîtront devant le Sénat, qui se réunira en comité plénier à quelques reprises.

Nouvelles
Nouvelles lois lors de la 44e législature
68 projets de loi du gouvernement sont devenus lois lors de 44e législature.

Nouvelles
Congé de taxe parmi trois nouvelles lois
Un projet de loi pour établir la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire a reçu la sanction royale.

Nouvelles
Le Sénat adopte des mesures visant la protection des éléphants et des grands singes
Le projet de loi S-15, venant du Sénat, avance à la Chambre des communes.

Nouvelles
Commission d’examen pour la GRC et l’ASFC
Le projet de loi C-20 a re u la sanction royale le 31 octobre.

Nouvelles
Nouvelle sénatrice indépendante du Québec
L'assermentation de la sénatrice Suze Youance a eu lieu le 8 octobre 2024.

Nouvelles
Assermentation de six nouveaux sénateurs indépendants
Nouveaux sénateurs de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, du Québec et de la Saskatchewan.

Nouvelles
Rentrée au Sénat : le projet de loi sur l’assurance-médicaments est une priorité
À la reprise des travaux cet automne, le Sénat a six projets de loi du gouvernement à son ordre du jour.

Nouvelles
8 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois
Jeudi, la gouverneur générale Mary Simons a donnée la sanction royale à 8 projets de loi gouvernemantaux.