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Un projet de loi du gouvernement pour moderniser le cadre réglementaire applicable aux instruments de mesure commerciales
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Des mesures législatives pour la citoyenneté deviennent loi
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Projets de loi du gouvernement au Sénat
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Assermentation de quatre nouveaux sénateurs indépendants
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Le Sénat adopte trois projets de loi clés du gouvernement
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Une visite royale: Le roi Charles III et la reine Camilla au Sénat
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Une nouvelle loi ouvre la voie pour l’assurance-médicaments
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Une nouvelle loi pour aider à la reconstruction de Jasper après les feux de forêt
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Nouvelles lois cette session
Jusqu'au présent, quatre projets de loi du gouvernement sont devenus lois lors de la 45e législature.
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Le Sénat approuve l’étude préalable d’un projet de loi du gouvernement clé
Des ministres et d’autres témoins comparaîtront devant le Sénat, qui se réunira en comité plénier à quelques reprises.
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Nouvelles lois lors de la 44e législature
68 projets de loi du gouvernement sont devenus lois lors de 44e législature.
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Congé de taxe parmi trois nouvelles lois
Un projet de loi pour établir la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire a reçu la sanction royale.
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Le Sénat adopte des mesures visant la protection des éléphants et des grands singes
Le projet de loi S-15, venant du Sénat, avance à la Chambre des communes.
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Commission d’examen pour la GRC et l’ASFC
Le projet de loi C-20 a re u la sanction royale le 31 octobre.
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Nouvelle sénatrice indépendante du Québec
L'assermentation de la sénatrice Suze Youance a eu lieu le 8 octobre 2024.
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Une nouvelle loi permettant le développement de l’énergie éolienne extracôtières
Le projet de loi C-49 a reçu la sanction royale le 3 octobre.
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Assermentation de six nouveaux sénateurs indépendants
Nouveaux sénateurs de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, du Québec et de la Saskatchewan.
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Rentrée au Sénat : le projet de loi sur l’assurance-médicaments est une priorité
À la reprise des travaux cet automne, le Sénat a six projets de loi du gouvernement à son ordre du jour.