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Assermentation de quatre nouveaux sénateurs indépendants

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Le Sénat approuve l’étude préalable d’un projet de loi du gouvernement clé


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Congé de taxe parmi trois nouvelles lois

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Projets de loi du gouvernement au Sénat


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Le Sénat adopte des mesures visant la protection des éléphants et des grands singes

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Une nouvelle loi pour aider à la reconstruction de Jasper après les feux de forêt


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Une nouvelle loi permettant le développement de l’énergie éolienne extracôtières

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Assermentation de six nouveaux sénateurs indépendants

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Nouvelles lois lors de la 44e législature
68 projets de loi du gouvernement sont devenus lois lors de 44e législature.

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Commission d’examen pour la GRC et l’ASFC
Le projet de loi C-20 a re u la sanction royale le 31 octobre.

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Nouvelle sénatrice indépendante du Québec
L'assermentation de la sénatrice Suze Youance a eu lieu le 8 octobre 2024.

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Rentrée au Sénat : le projet de loi sur l’assurance-médicaments est une priorité
À la reprise des travaux cet automne, le Sénat a six projets de loi du gouvernement à son ordre du jour.

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8 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois
Jeudi, la gouverneur générale Mary Simons a donnée la sanction royale à 8 projets de loi gouvernemantaux.

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La sénatrice Lankin quitte ses fonctions de liaison du gouvernement
La modernisation du Sénat fut une priorité clé pendant son affectation au BRG.

Renouvellement du Sénat
Le Règlement du Sénat révisé pour refléter l’évolution de l’institution
Plus de 80 pour cent des sénateurs actuels n’ont aucun lien avec un parti politique à la Chambre des communes.

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Un conseil national de réconciliation sera établi
La Chambre des communes a accepté les changements apportés par le Sénat au projet de loi C-29.

Renouvellement du Sénat
Options Politique : Le Règlement du Sénat
Alors que plus de 80 % des sénateurs actuels n’ont aucun lien avec un parti politique à la Chambre des communes, des changements doivent être apportés pour refléter le fait qu’il s’agit d’une institution plus indépendante, dit le sénateur Marc Gold.

Renouvellement du Sénat
Le Règlement du Sénat doit être revu pour mieux refléter l’évolution de l’institution
Plus de 80 pour cent des sénateurs actuels ne sont pas affiliés à un parti politique.