Cet article par le sénateur Grant Mitchell été publié pour la première fois en anglais dans le Winnipeg Free Press le 29 mai 2018.

Rares sont ceux qui contesteront le fait qu’un projet de loi sur les transports récemment adopté au profit des producteurs de grains de l’Ouest a négocié des virages et parfois emprunté des détours lors de son passage au Sénat canadien.

Mais si vous êtes un habitant de l’Ouest troublé par le temps qu’il a fallu pour adopter cette nouvelle loi importante, vous pourriez aussi vous demander ceci : « Les amendements émanant du Sénat qui aideront les producteurs de soja et d’autres producteurs de grains de l’Ouest à commercialiser leur récolte auraient‑ils été adoptés en vertu de la version précédente de la Chambre haute du Canada? » À vue de nez, la réponse est plutôt ferme : « non ».

Au cours des deux années précédant les dernières élections, le Sénat n’a modifié qu’un seul des 61 projets de loi du gouvernement. Durant les deux années qui se sont écoulées depuis les élections, lorsque le gouvernement a commencé à ne nommer que des sénateurs indépendants, la Chambre haute a réussi à modifier 10 des 44 projets de loi du gouvernement, dont les récentes modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada.

Le projet de loi C-49, une loi de grande envergure, qui porte notamment sur l’amélioration de la sécurité des locomotives, de la sécurité du transport maritime et des dispositions relatives aux droits des passagers aériens, a été présenté au Sénat au début de novembre dernier. Après cinq mois d’examen, le Sénat a renvoyé le projet de loi à la Chambre avec 18 modifications, un nombre quasi sans précédent. Le projet est revenu de la Chambre avec six modifications acceptées – un grand nombre également – les autres ayant été rejetées. Puis le Sénat l’a retourné encore une fois, insistant pour que la Chambre accepte deux amendements qu’elle avait d’abord refusés.

Ce va-et-vient a frustré certains Canadiens, dont beaucoup sont des producteurs de grains de l’Ouest canadien. En fin de compte, mercredi de cette semaine, le projet de loi a été adopté après que le Sénat a accepté la position ferme de la Chambre élue concernant les deux amendements rejetés.

Au bout du compte, le projet de loi final comprend les principaux amendements du Sénat qui permettront de régler les questions de concurrence limitée dans le secteur ferroviaire et d’ajouter le soja à la liste des produits bénéficiant du droit au revenu maximum. Il s’agit de modifications importantes, compte tenu surtout de l’essor de l’industrie du soja dans l’Ouest canadien et de l’importance du transport ferroviaire.

L’examen de ce projet de loi a-t-il pris plus de temps que prévu? Peut-être. Mais je me risquerais aussi à dire que la plupart des habitants de l’Ouest seront convaincus que la législation améliorée et modifiée valait la peine d’attendre. En outre, je suis d’avis que les modifications n’auraient peut-être jamais été acceptées sans la formation d’un Sénat de plus en plus indépendant, créé par la nomination par le gouvernement de sénateurs indépendants et l’ouverture du gouvernement aux suggestions et aux amendements émanant du Sénat.

Les sénateurs indépendants et les sénateurs libéraux indépendants ne font pas partie d’un caucus de parti et ne sont donc pas assujettis à la discipline de parti, facteur essentiel pour être vraiment indépendant. Demandez à un ancien sénateur affilié à un parti – comme moi – si elle ou il pensait à la façon dont son comportement au Sénat influencerait ses collègues de la Chambre des communes avant un vote au Sénat, et je pense que beaucoup d’entre eux diraient oui. Du moins, c’est ce que j’aurais répondu.

Pour ma part, je préfère un Sénat moins partisan où les amendements sont devenus plus courants.

C’est une bonne chose pour les régions, pour les minorités, pour les sous-représentés et pour de nombreux autres groupes de la société canadienne. Mais comme pour tout nouvel emploi, il faut un certain temps pour s’habituer à la transition, tant pour les sénateurs que pour les Canadiens.